r

PROCEZ DE FRANÇOIS RAVAILLAC

221

» doit licitement et me'ritoirement estre occis par un sien vassal» ou sujet quel qu’il soit, par tous moyens, principalement par» secrètes embûches, trahisons, flatteries et autres telles mene'es,» nonobstant quelque foy ou serment que le sujet puisse avoir» avec le tiran, sans aussy que sur ce fait le sujet doive attendre» la sentence ou le mandement d’un juge quelconque » —).

» Cette proposition, prise ge'ne'ralement dans la signification» de ce mot tiran, est une erreur injurieuse à la foy catholique,» contraire à la doctrine des bonnes moeurs mesmes, au com-» mandement de Dieu : « Tu ne tueras point, comme dit la» glose, de ta propre authorité », c’est-à-dire sans les ordres» exprès du Magistrat. Elle est pareillement opposée à ce que» dit le Sauveur : « Tous ceux qui auront pris le glaive pe'riront» par le glaive ». En effet, cette proposition tend non-seulement» à la ruine entière de tous les Estats du monde, mais elle» ouvre encore un chemin aux perfidies, à la trahison, à la» désobéissance d’un sujet envers son Roy, et à la damnation» éternelle, en sorte que celuy qui soutient avec opiniâtreté' une» telle proposition doit estre regarde' comme he're'tique et me'rite» d’estre puny suivant la rigueur des loix, conforme'ment au» de'cret, cause 21, question 5. Fait l’an 1413, le mercredy i3 dé-» cembre.

» Confirmation de la censure de la Faculté' de Sorbonne par» le Concile de Constance :

» Le saint Concile, voulant travailler avec soin à l’extirpation» des erreurs et des he're'sies que des esprits tumultueux ont» répandues dans le monde, fit convoquer exprès son Assemble'e» sur les informations qui luy avoient este' faites que depuis» quelque temps on dogmatisoit et on publioit certaines propo-» sitions scandaleuses, errone'es et contraires aux règles de la» foy, qui ne tendoient qu’à renverser le bon ordre dans l’Estat» des républiques, entre autres particulièrement celle qui vient

» d’estre rapportée cy-dessus : « Un tiran quel qu’il soit.,

» etc. » Comme le saint Concile a toujours eu un désir

» singulier d’étouffer les racines d’une erreur sy pernicieuse, il» déclare, par un décret solennel, qu’il la condamnoit comme» hérétique et attentatoire aux loix divines et humaines, que» ceux qui s’obstineroient à la défendre seroient réputez héré-» tiques et ennemis jurez de l’Eglise catholique, et comme tels» punis suivant la sévérité des saints Canons.