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LES DESSOUS DE L HISTOIRE
prouvant nostre arrest. Nous vous représentons pour cela qu’ilest inouy que tels jugemens rendus par des Commissaires ayentesté exécutez dans les villes où les Parlemens résident et ontl’honneur de rendre la justice souveraine du Roy, n’y ayant queles condamnez par leurs arrests et par les sentences des ma-gistrats ordinaires qui puissent estre exécutez ès dites villes. Laraison sur laquelle les dits Commissaires veulent fonder la diteexécution ordonnée par eux en ceste ville, sçavoir que le ditcondamné y estant Maistre de la monnoye, il est importantpour l’exemple que la punition s’en fasse où il a commis lescrimes, n’est pas pertinente, d’autant qu’il y a icy assez d’exemplesfaicts de la punition du crime de rogneure, pour retenir leshabitans en leur debvoir par les diverses condamnations quenous avons rendues à l’encontre de ceux qui s’en sont trouvezcoupables, lesquelles ont esté exécutées dans la place du Palais.Aussy est-il certain que c’est ung prétexte recherché par le sieurFoulé pour se venger de ce que nous luy avons faict signifierl’arrest du Conseil, par lequel il luy est deffendu de cognoistredes tesmoins qui ont déclaré par-devant les Commissaires de laCour avoir vendu des pistoles à plus haut prix qu’elles nevaloient par les Edits du Roy, et permis seulement au Pro-cureur de Sa Majesté, en sa commission, d’informer du con-traire, et d’envoyer les informations, quand elles seront faictes,au greffe du dit Conseil. Ce qui le monstre clairement, c’est quesy les dits Commissaires n’avoient eu d’autre motif que celuy del’exemple, ils debvoient par ce' mesme motif envoyer à Bayonneceluy qu’ils ont faict exécuter à Nérac, puisqu’il y avoit estépareillement Maistre de la monnoye et y avoit commis le crime.Par ces considérations, nous espérons, nostre très-honoré Sei-gneur, que vous blasmerez la procédure du dit sieur Foulé, etque vous trouverez juste cest arrest que nous avons donné pourarrester sa violence, et que vous conserverez la dignité du Par-lement. Sur ceste espérance, nous finissons et prions Dieu qu’illuy plaise,
Nostre très-honoré Seigneur,
vous donner, en parfaite santé, très-heureuse et très-longue vve.
Les gens tenant la Cour de Parlement de Bourdeaux, vos bienhumbles et affectionnez serviteurs,
De Pontac.
Escrit à Bourdeaux, en Parlement, le xxvi e janvier 1641.