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1569-1570

provinces savoyennes. Les ouvertures desagents discrets de Milliet et de Bellegarde nefurent pas mieux accueillies que celles d’Alar-det en 1500. Le duc, malgré les efforts de sadiplomatie 1 , et l’insistance de ses juristes 2 ,après six ans de pourparlers, de 1564 à 1570,dut se déclarer satisfait des restitutions faitespar les Bernois et les Yallésans, et accepterpour Genève un arbitrage qui déterminait unmodus vivendi , considéré comme définitif parles Genevois, comme provisoire par les Sa-voyens. Le 5 mai 1570, le traité de Berne re-nouvelle, au profit de la Savoie, les alliancesperpétuelles de 1498 et de 1509. Ce n’est mômeplus, entre le duc et les Bernois, un simpletraité de commerce ou un règlement de limi-tes, mais une convention militaire stipulantl’alliance offensive et défensive des deux Etats,quels que soient la cause, le lieu et le but dela guerre.

« L’extradition est interdite pour fait de religion.—La liberté individuelle est garantie, sauf le cas de dettesprouvées et celui de flagrant délit. — Les procès privésseront portés devant le juge ordinaire, à charge d’ap-pel; les différends internationaux seront tranchés pararbitres, à Lausanne, un jour de marché, les déduc-tions du procès se faisant en langue germanique afin demieux et à moins de dépense donner sentence 3 . »

• Instructions données au chevalier Birago (1 décembre1564) et au président Montfort (20 février 1565). — Mémoiressecrets inédits (Arch. de cour).

* Mémoire rédigé par le président Milliet sur les droits deS. A. contre Genève. — Registre des conférences tenues à lajournée de Nyon en 1578 (inédits).

3 Traités publics. I. — Le traité de Berne fut renouvelé àNyon, par Charles-Emmanuel, le 11 octobre 1589.

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