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L' armistice et la commune : Campagne de 1870-1871 ; opérations de l'armée de Paris et de l'armée de réserve / par le Général Vinoy
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ARMÉE DE PARIS. 23

cette décision inattendue 1 : « Les ternies du décret» du 2G septembre que M. Jules Ferry a remis lui-» même en rigueur ne se rapportent pas aux faits« dont les insurgés se sont rendus coupables, et la« cour martiale est incompétente. Le crime estjus-» ticiaTile des conseils de guerre réguliers. » Bienqu’il n’approuvât pas l’interprétation donnée à l’ar-ticle du décret par le maire de Paris, le comman-dant en chef se vit obligé de céder, une nouvelleconvocation de ce tribunal spécial n’étant pluspossible; mais il demanda avec instance detendrela compétence de la cour martiale aux cas de fla-grant délit, comme celui du 22 janvier. Il ne putl’obtenir, et la mesure répressive et immédiatequ’il sollicitait avec instance contre les coupableslui fut refusée. On lui concéda seulement la for-mation de deux nouveaux conseils de guerre; maiscomme il fallut attendre leur action régulière, quiprocédait d’abord à une instruction des plus minu-tieuses et des plus lentes, et comme en outre cestribunaux militaires étaient surchargés d’affairesréclamant depuis longtemps leur tour, le jugementet la condamnation des accusés se trouvèrent for-cément ajournés à une époque très-lointaine. Ilfallait avant tout soustraire à un coup de mainpossible, survenant au milieu d’une émeute nou-velle, les individus qu’on avait capturés; on les fit1 Voir aux Appendices.