Buch 
De la conservation des travaux du cadastre dans l'intérêt des contribuables et du gouvernement / par D. H.
Seite
29
JPEG-Download
 

par commune, eu egard aux contenances et au nombre desparcelles, et disposés de manière que lon puisse 'vérifier fa-cilement si les sommes reçues pour les différens travauxnexcédent pas celles indiquées par les tarifs approuvés par leministre.

Art. 5. A la fin de chaque année les conservateurs adresse-ront au directeur des contributions directes de leur départe-ment un état sommaire de toutes les sommes quils aurontperçues pour les mutations et pour les autres travaux.

Art. 6. Un géomètre ne pourra sabsenter de sa conserva-tion sans un ordre de son directeur, ni sortir du départementsans une autorisation du ministre, daprès la demande dupréfet.

Art. h. En cas dabsence ou de maladie, le conservateursera remplacé par son premier adjoint, ou par tout autre quedésignera le directeur : le préfet confirmera la nomination.

Art. 8. Linspecteur des conservateurs se rendra fréquem-ment dans les bureaux administrés par intérim, et tiendraétat de tous les travaux faits en labsence du titulaire.

Art. g. Lorsquun conservateur quittera son service , il serafait, en présence du nouveau titulaire, par linspecteur descontributions directes et celui de la partie dart, un inven-taire de tous les plans, tableaux indicatifs, et de toutes lespièces ayant pour objet les mutations : les registres dont il aété fait mention seront examinés, et le tout sera remis sur ré-cépissé au conservateur rentrant.

Art. io. Le cautionnement sera remis conservateur sor-tant, ou à ses héritiers, un an après la cession de son service;