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il sera remboursé en totalité si toutes les pièces qui lui ont étéconfiées sont au complet, et s’il ne s’est point élevé îles récla-mations portant annulation de son travail comme conserva-teur.

Art. ri. D’après le rapport motivé des inspecteurs et l’avisdu directeur , le préfet ordonnera ce que de droit, et sa déci-sion sera transmise aux parties intéressées.

Art. 12. S’il était nécessaire de faire des travaux pour com-pléter la remise des pièces du conservateur sortant, le minis-tre en déterminera la nature, ainsi que la rétribution afférenteà chacun d’eux, d’après les rapports qui lui auront été adres-sés. Après la réception définitive, le cautionnement sera li-quidé.

Plus de détails sur les moyens d’exécution et plus de déve-loppement dans la partie réglementaire, devront trouverplace dans une instruction ou manuel à l’usage des agenschargés de tenir au courant, sur les pièces cadastrales, lesmutations des propriétés ; mais ce recueil devra être l’œuvredu ministère, par cela même qu’étendant ses regards sur tousles points de la France , il pourra prévoir toutes les difficul-tés et prescrire toutes les mesures convenables.

Je termine cet opuscule avec le désir que mes opinions surla nécessité et la possibilité de conserver le cadastre puissentfixer l’attention des amis du bien public, et les engager àjoindre leurs réflexions aux miennes, afin de démontrer jus-qu’à l’évidence tous les avantages qui en résulteront pour lescontribuables et pour le gouvernement.