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Compte rendu au Roi / par M. Necker
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Cest donc pour trouver un terme moyen entre ces diversinconvéniens, quon a proposé à Yotre Majesté dacheverles vérifications ; mais on la invitée à déterminer, par uneloi positive, que tous les rôles des Vingtièmes qui auroientété arrêtés dans les Paroisses depuis une époque fixée,subsisleroient pendant vingt ans, íàns variation.

Cette tranquillité parfaite, durant un si long espace, doitsatisfaire un propriétaire raisonnable ; & néanmoins cettedisposition ne porte aucun préjudice aux Finances de VotreMajesté, non-seulement parce quil faut un pareil intervalleavant que la valeur des produits des terres puisse varier dunemanière sensible, mais encore parce que le cours entier desvérifications dune province, exige presque un aussi grandnombre dannées, quand on fuit ces opérations avec la sagesse& l'attention que Votre Majesté veut quon observe.

Elle a donné dailleurs une nouvelle marque de fa pro-tection, à la partie des Contribuables qui font le moins enétat de défendre leurs droits, en interdisant toute augmen-tation dans la contribution dun propriétaire en particulier,& en nautorisant les examens quà lépoque de la vérifi-cation générale de chaque paroisse. Les principes uniformesquon est alors obligé dadopter, & dont tous les contribuablesdu lieu font témoins, fervent à garantir le foible de touteoppression, & à repousser toutes les prétentions injustes ducrédit & de la puissance.

Je ne doute donc point quen suivant exactement cettemarche sage , & en ne revenant à aucune vérification deParoisse, quau bout de vingt ans révolus , cette grandeafiàire cessera pour toujours dêtre un objet de débats & decontrariétés.

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