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C’est donc pour trouver un terme moyen entre ces diversinconvéniens, qu’on a proposé à Yotre Majesté d’acheverles vérifications ; mais on l’a invitée à déterminer, par uneloi positive, que tous les rôles des Vingtièmes qui auroientété arrêtés dans les Paroisses depuis une époque fixée,subsisleroient pendant vingt ans, íàns variation.
Cette tranquillité parfaite, durant un si long espace, doitsatisfaire un propriétaire raisonnable ; & néanmoins cettedisposition ne porte aucun préjudice aux Finances de VotreMajesté, non-seulement parce qu’il faut un pareil intervalleavant que la valeur des produits des terres puisse varier d’unemanière sensible, mais encore parce que le cours entier desvérifications d’une province, exige presque un aussi grandnombre d’années, quand on fuit ces opérations avec la sagesse& l'attention que Votre Majesté veut qu’on observe.
Elle a donné d’ailleurs une nouvelle marque de fa pro-tection, à la partie des Contribuables qui font le moins enétat de défendre leurs droits, en interdisant toute augmen-tation dans la contribution d’un propriétaire en particulier,& en n’autorisant les examens qu’à l’époque de la vérifi-cation générale de chaque paroisse. Les principes uniformesqu’on est alors obligé d’adopter, & dont tous les contribuablesdu lieu font témoins, fervent à garantir le foible de touteoppression, & à repousser toutes les prétentions injustes ducrédit & de la puissance.
Je ne doute donc point qu’en suivant exactement cettemarche sage , & en ne revenant à aucune vérification deParoisse, qu’au bout de vingt ans révolus , cette grandeafiàire cessera pour toujours d’être un objet de débats & decontrariétés.
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