CHAMBRE DES DÉPUTÉS. -1822. 7

berté, on devait s’attendre à ce qu’elles seraientconfondues dans la même disposition.

On a été plus loin dans la discussion; un orateurde ce côté (la droite) s’est expliqué plus claire-ment; il a appelé les choses par leur nom ; il vousa dit de distinguer la religion de l’erreur, d’avoirle courage de punir le blasphème, et de déclarerque la religion catholique est la seule véritable.Un pareil langage découle tout naturellement duprojet de loi; il est inspiré par le même esprit; ilest le résultat de la position même dans laquelleon nous a placés; et si la loi du double vote con-tinue pendant un ou deux ans encore à nous amenerses produits inconstitutionnels.... (Interruption.)

Je vais, messieurs,expliquer ma pensée. Le dou-ble vote étant inconstitutionnel....

(Interruption.)

Il est, messieurs, hors de doute que la loi du29 juin 1820, comme toute autre loi d’élection,peut amener dans la chambre des hommes très-constitutionnels, très-dévoués aux doctrines et auxprincipes de la liberté; mais je dis que cette loiétant inconstitutionnelle....

(Nouvelle interruption.)

M. le président ^e lève et déclare que le général Foy s’estécarté de l’ordre, en disant que la loi du 29 juin 1820 est in-constitutionnelle.

Oui, messieurs, je dis et je soutiens qu’alorsmême que la loi du 29 juin n’amènerait dans lachambre que des hommes constitutionnels, tousces hommes, pris collectivement, n’en seraient pas