iOJ.

DISCOURS ET OIM N IONS.

SUR L’ÉLECTION DE M. MÉA.UD.RE,

DÉPUTÉ DE L I.OIRE.

SEANCE MU 1 er FÉVRIER I

Chargé, par un grand nombre d’électeurs consti-tutionnels de l’arrondissement de Roanne de pré-senter leurs protestations à la chambre, c’est à cetitre que je vais ajouter quelques développementsà ce que vient de vous exposer M. le rapporteur.

Si le préfet de la Loire, jugeant en conseil depréfecture, conformément à la loi du 5 février etmotivant ses décisions, s’était borné à éliminer dela liste quelques individus, il y aurait lieu pure-ment et simplement de leur part à se plaindre auconseil d’état et à en obtenir un jugement; juge-ment bien tardif, bien inefficace , puisque ces élec-teurs n’en auraient pas moins été privés de leursdroits , qu’ils ne pourraient l’exercer que danscinq ans, et que dans cinq ans encore M. le pré-fet pourrait les en priver sous un prétexte ou sousun autre. C’est ainsi que la loi est faite et il faut s’yconformer.

M. le préfet de la Loire ne s’est pas tenu danscette mesure. Des réclamations positives, appuyéesdu texte de la loi et de pièces justificatives, lui