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Tome second.
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523
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TABLE DES MATIERES

CONTENUES DANS CE VOLUME.

Ess.u sur i.éloquence politique en France depuis 1789,

far M. A. Jay. Page 1

SESSION DE 1811.

Sur le projet dadresse au roi. (Comité secret.) 1

La liberté de la presse . 5

La police des journaux et des feuilles périodiques. 35

La police sanitaire. 61

Les comptes de 1810 , ministère des affaires-étrangères. 65

La dotation affectée à la chambre des pairs . 76

Le traitement des ministres et du conseil-détat. 81

Le ministère des affaires étrangères. 86

Le ministère de lintérieur. (Académie.) loi

Le ministère de la guerre. 106

La gendarmerie. 111

La chambre des Pairs. 118

Le secret des lettres. 1 s 3

La loi de finances. ia5

SESSION DE 1831.

Sur lélection des députés de la Seine . 13o

La loi des douanes. (Tarif des sucres.) i38

Les pensions à accorder aux teu-ves et orphelins des mili-

taires. 159

Les cours et tribunaux. 169

Le ministère des affaires étrangères. 174

Le ministère de la guerre. 187

La prise à partie de M. Mangin, procureur - général à la

Cour royale de Poitiers . ig3

lîéflexions soumises à la Cour de cassation. 196

Arrêt de la Cour de cassation.

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