DISCOURS ET OPINIONS.

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naux ; mais n’est-il pas évident que, si la fievre jauneou toute autre maladie semblable venait s’établiren France , à Marseille , à Toulouse , ou à Bor­ deaux , par exemple, vous devriez traiter la ques-tion sous un point de vue plus étendu; et, danscette supposition, il est évident encore que vouspourriez reprocher à cette loi d’avoir été conçuesous un point de vue trop mesquin, et de n’étrequ’un réglement de lazaret.

J’ajouterai à cet égard que la loi offre deux par-ties distinctes; l’une, essentiellement législative,comprend la qualification des crimes et délits.Quant à l’application de la pénalité, cela est en-tièrement dans le domaine de l’administration;c’est au roi qu’il appartient de dire que, suivanttelles ou telles circonstances, tels ou tels pays se-ront soumis momentanément au régime sanitaireindiqué par la loi; et même, dans le silence de laloi, le pouvoir royal devrait suppléer momentané-ment à ce silence.

Mais, puisque vous êtes appelés à faire uneloi sur cette matière, puisque vous allez êtrecontraints par la nécessité de soustraire momen-tanément au droit commun des portions con-sidérables de la France , des devoirs vous sontimposés; il vous reste à rendre la responsabilitéministérielle plus active; elle doit être très-forte,surtout si la maladie de Barcelonne n’est pas conta-gieuse, et si l’on suppose que des dispositions de po-lice sanitaire sont destinées à couvrir des desseinspolitiques.