DISCOURS ET OPINIONS.

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vous, appelé à les juger comme juré, aurait pules déclarer coupables en son ame et conscience?

Caron et Roger ne sont pas des militaires, ilssont accusés d’un crime.... A quel tribunal auraient-ils dû être traduits?

Interruption très-vive. Voix à droite : Nous ne voulons pasvous entendre.

Messieurs, vous avez en tendu le garde-des-sceaux,personne ne l’a interrompu; je lui réponds: pour-quoi m’interrompez-vous? La question s’est élevée,il faut la traiter ; les députés en ont le droit aussibien que les ministres.

Supposons que la cour royale ait jugé que c’estun crime d’exception, c’est à elle à dire: Je ne suispas compétente pour juger; voilà la marche légale,la marche régulière. Mais la cour royale n’aurait pas,sous l’empire de la charte, renvoyé ces citoyens de-vant un conseil de guerre comme embaucheurs.

La charte ne permet pas de distraire les citoyensde leurs juges naturels. Leurs juges naturels, c’estla cour royale de Colmar .

M. le garde-des-sceaux prétend que les deux pré-venus sont accusés d’embauchage, et que l’embau-chage est un crime d’exception , un crime soumisà la compétence des seuls conseils de guerre.

Lisez, messieurs, la loi du 4 nivôse an 1Y. Lepréambule explique que la loi a pour objet d’em-pêcher d’augmenter la force des armées ennemiesde la république. L’article I er dit : Tous embauche-ments pour l’ennemi, pour létranger et pour les re-