NEUTRES.

puissance morale deson souverain.

La troisieme prdtention n’est pasplus fondee. L’dtat de guerre ne peutavoir aucune influence sur les neu-l- r us; ils doivent donc faire, en guerre,ce qu’ils peuvent faire pendant laPa«. Or, dans l’dtat de paix, vous^’avez pas le droit d’empdcher, etV(J us ne trouveriez pas mauvais qu’ilsfissent le commerce des colonies avecla tndtropole. Si les Mtimens etran-S e rs sont empfeches de faire ce com-•uerce, ils ne le sont pas d’aprcs le*^ r oit des gens, mais par une loi mu-uicipale; et, toutes les fois qu’unePuissance a voulu permettre ä desetrangers le commerce de ses colo-uies, personne n’a eu le droit de s y°Pposer.

Quant ä la quatrieme prdtention,°u rdpondait que, comme le droit deVisite n’existait quepour s’assurer du.Pavillon et de la contrebande, un bä-timent armd, commissionne par lesouveTain, constatait bien mieux lePavillon et la cargaison des Mtimensmarchands de son convoi, ainsi queles reglemens relatifs ä la contreban-de, arrdtds par son maitre, que ne lefaisait la Visite des papiers d’un naviremarchand; qu’il rdsulterait de la prd-tention dont il s’agit qu’un convoi,escorte par une flotte de huit ou dixVaisseaux de 74, d’une puissance neu-tre, serait soumis ä la visite d’un brickou d’un corsaire d’une puissance bel-Ügerante.

Lors de la guerre d’Amdrique(1778), M. de Castries, ministre de lamarine de France , fit adopter un re-giement relatif au commerce des neu-tres. Ce regiement fut dressd, d’apresl’esprit du traitd d’Utrechtet des droitsdes neutres. On y proclama les quatrePrincipes ci-dessus dnonces, et on ydeclara qu’il aurait son execution

pendant six mois, apres lesquels iicesserait d’avoir lieu envers les na-tions neutres qui n’auraient pas faitreconnaitre leurs droits par l’Angle-terre.

Cette conduite etait juste et politi—que; eile satisfit toutes les puissancesneutres, et jeta un nouveau jour surcette question. Les Hollandais, qui fai-saient alors le plus grand commerce,cbicanes par les croiseurs anglais etles decisions de l’amiraute de Londres ,firent escorter leurs convois par desMtimens de guerre. L’Angleterreavanga cet dtrange principe, que lesneutres ne pouvaient escorter leursconvois marchands, ou que du moins,cela ne pouvait les dispenser d’dtrevisites. Un convoi, escortd par plu-sieurs bätimens de guerre hollandais,fut attaqud, pris, et conduit dans lesports anglais . Cet dvdnement remplitla Hollande d’indignation; et peu detemps apres, eile se joignit ä la France et ä l’Espagne , et declara la guerre äl’Angleterre.

Catherine, impdratrice de Russie ,prit fait et cause dans ces grandesquestions. La dignitd de son pavillon,l’intdrdt de son empire, dont le com-merce consistait principalement enmarchandises propres ä des conslruc-tions navales, lui firent prendre la re-solution de se constituer, avec laSuede et le Danemarck, en neutralilearmde. Ces puissances ddclarerentqu’eiles feraient la guerre ä la puis-sance bclligerante qui violerait cesprincipes: 1° que le pavillon couvre lamarchandisc (la contrebande excep-tee); 2° que la visite d'un Mtimentneulre par un bätiment de guerre,doit se faire avec tous les egards pos-sibles; 3° que les munitions de guerre,canons, poudre, boulets, etc., seule-meut, sont objets de contrebande;

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