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vaient fait de declaration de guerre;mais le gouverncment am^ricain avait,par le bill du 7 juillet 1798, dcclaräles Etats-Unis exoneres des droits quela France avait acquis par le traitä duQ fövrier 1778. Les envoy^s ne vou-laient pas revenir sur ce bill; cepen-dant, on ne peut perdre des droits ac-quis par des traites, que de deux ma-nieres, par son propre consentementou par l’effet de la guerre. Les Ame-ricainsdemandaientä filre indemnisdsde toutes les pertes que leur avaientfait eprouver les corsaires francais , et,en dernier lieu, la loi du 18 janvier1798. II convenaient que, de leurcöte, ils dedommageraient le commercefrancais de celles qu’il avait essuyees.Maisla balance de ces indemnites etaitde bcaucoup ä l'avantage de l’Ame-rique. Les plenipotentiaires francais firent aux ministres amöricains le di-lemme suivanl : « Nous sommes en» guerre ou en paix. Si nous sommesv en paix et que notre (Hat actuel nev soil qu’un etat de mäsintelligence,» la France doit liquider tout le tort» que ses corsaires vous auront fait.» Vous avez äyidemment perdu plus» que nous, nous devons solder lay> dilTerence. !\1ais alors les choses» doivent ötre ^tablies comrne olles» etaient auparavant, et nous devons» jouir de tous les droits et Privileges » dont nous jouissions en 1778. Si, au» contraire, nous sommes en 6tat de» guerre, vous n’avez pas droit d’exi-» ger des indemnitäs pour vos pertes,» tout comme nous n’avons pas le» droit d’exiger les Privileges des trai-j) tes que la guerre a rompus. »

Les ministres americains se trouve-rent fortembarrassös. Aprösde longuesdisc ussions on adopta le mezzo-tcrmine,di- declarerqu’une convenlion ulterieu-r*’ santiicndi *iu l'une nu l’autre de ces

situations. Cette difflcultö une fois ecar-tee, il ne restait plus qu’ä stipulerpour l’avenir, et l’on aborda franchc-ment les principes des droits desneutres. L’aigreur, qui existait entreles puissances du Nord et 1’Angleterre,les divers combats qui avaient dejä eulieu, plusieurs causes qui avaient influesur le caracterc de l’empcrcur Paul,la victoire de Marengo qui avait chang6la face de l’Europe, tout faisait sen-tir de quelle utilite, pour les affairesgenerales, serait une declaration claireet liberale des principes du droit ma-ritime. II fut expressement reconnudans le nouveau traitä : 1° que le pa-villon couvre la marchandise; 2" queles objets de contrebande ne doivents’entendrc que des munitions deguerre, canons, fusils, poudre, bou-lets, cuirasses, selles, etc.; 3° que lavisite, qui serait faite d’un navireneutre, pour s’assurer de son pavillonet des objets de contrebande, ne pour-rait avoir lieu que hors de la porteede canon du biltiment de guerre visi—taut; que deux ou trois liommes, auplus, nionteraient ä bord du neutre;que, dans aucun cas, on ne pourraitobliger le navire neutre d’envoyer äbord du biltiment visitant; que chaquebiltiment serait porteur d’un ccrlificat,qui justiticrait de son pavillon ; quel’aspect seul de ce certilicat seraitsuflisanl; qu’un bäliment, qui porte-rait de la contrebande, ne serait sou-mis qu’ä la contiscation de cette con-trebande; qu’aucun bätiment convoyene serait soumis ä la visite; que la dd-claration du commandant de l’escortedu convoi sullirait; que le droit deblocus ne Oevait s’appliquer qu’auxplaccs reellement bloquäes, ou l’on i )ßpeut untrer saus un (langer evidenLet non ä celles censäes bloquees p** rdes croisiere«; que le* propri<$ti9 W