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MEMOIRBS DE NAPOLEON.

Vadministration des dioceses, pendant[es vacances des sieges, en m6metemps que le Cardinal Pietro expediaitdes vicaires apostoliques dans les dio-ceses vacans. Alors, pour la premierefois, la discussion qui existait depuiscinq ans, cessa d’ötre temporelle etdevint spirituelle ; ce qui donna lieu ala premiere et seconde rthinion des6vöques, au concile de Paris , ä la bullede 1811, et enfin au concordat deFontainebleau , en 1813. Bien n’etaitd6cid6 encore sur l’6tat temporel deBorne; cette incertitude encourageaitla rdsistance du pape. L’empereur,tracasse depuis cinq ans par les pluspitoyables argumens provenant de cemelange de puissance temporelle etspirituelle, se ddcida enfin ä en fairela Separation pour toujours, et ä neplus souffrir que le pape füt souveraintemporel. J6sus-Christ avait dit : Monempire n’est pas de ce monde; hantierdu tröne de David, il avait voulu fetrepontife et non roi. Le s6natus consultedu 17 f6vrier 1810 (a) rdunit les 6tats

(o) Titre t 0r . De la reunion des elats deDome ä Vempire .— loL’etat do Rome estreuni ä l’empire franpais , et en fait partieintegrante.— 2° II formera deux departe-mens, le departement de Roine, et le do-partement du Trasimöne; le ddpartementde Rome aura sept dcputes au corps legis-latif, le departement du Trasimdnc en auraquatre.—4° Le departement de Rome seraclasse dans la premifire scrle ; le departe-ment du Trasimene , dans la scconde. — 6»11 sera dtabli une senatorie dans los depar-leinens de Rome et du Trasimene. — (1» La\illc de Rome est la scconde ville de l’om-pire. Le maire de Rome est present au ser-ment de l’empereur k son avenement; ilprend rang ainsi que les depulations de laville de Rome dans toutes les occasions,immediatement apres les maires et les de-putations do la ville de Paris . — 7° Leprince Imperial porle le titre et refoit lesbonneurs de roi de Rome . — 8" II y aura k

cie Home ä l’empire, et fixa ce qu*6tait relatif au temporel du pape. Atoutes les dpoques, les d^putations desdvßques ont toujours eu l’instructiond’olfrir au pape son retour ä Rome »pourvu qu’il reconnüt le gouverne-'ment temporel qui y avait 6t6 ötablbet s’occupöt exclusivement des affaire*spirituelles; mais il s’y refusa conS-tamment. Amenö dans le palais deFontainebleau , pour mettre sa per*

Rome un prince du sang, ou un grand di'gnitaire do l’empiro , qui tiendra la cour del’cmpercur. — 9° Les biens qui composcront la dotalion de la couronne imperiale»conformement au senatus'-consulte du 30janvicr dernier, seront regles par un sena"tus-consulte special. — 10° Apres avoir eiecouronncs dans l’eglise de Notre-Ranie • 3Paris , les empereurs seront couTonnes dat 18l’eglise do Saint-Piorr ■ do Rome , avant b 1dixiömc annee de leur rdgne. — 11° La vil cde Rome jouira des Privileges et immunits®parliculiers qui seront detcrmincs par l’et»'pereur Napoleon .

Titre II. De l’indepondance du träne Wpirial de (oute aulorite sur la terre . ""12* Toute souvcraincte ötrangerc est )»"compatible avec Vcxcrcico de toute autorU 6spirituelle dans l’interieur de l’empire.13 0 Lors do leur exaltation, les papes pret®'ront serment de ne jainais rien faire coiitf cles quatre propositions «he l’eglise gallica» c 'arrdtöes dans l’assembleo du clerge d e1682. — 14° Los quatre pTopositions de l e 'gliso gallicano sont declarecs commune 8 stoutes les dglises catboliquos do l’empiro.

Titre III« De Vexislence temporellepapes. - 15». Il sera prdparö pour Io pap e 'des palais pour les differens lieux de 1 ’ciW"'pire oii il voudrait resider : il en aura ,,e 'ecssairement un a Paris, et un k Rome . ^16° I)eux millions de revonu en biens ,uraux, fraucs do toute imposilion et sisd* 11 *los differentes parties de l’empire, sd 0assignes au pape.'—17'> Les depensessacre-college et de la propagandc sont dtclarees imperiales.— 18“ Le present 8 ^ ll * ftus-consulte organique sera transmi 8 Pun message de S. M. rcuipercurct rot-