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NOTES ET MELANGES.

sur - le - champ condamnes ä mort,r >gueur quc Von ne voulait pase xercer ; 2° de cbefs des chouans°u agens de la guerre civile, con-damnes ä mort, mais qu’on retenaitParce qu’ils avaient fait des rdvd-lations et qu ’ on avait besoin de| CUrs cotfhaissances, soit pour les con-r °nter avec les nouveaux cliouansl * Ue Pon arrfitait, soit pour obtenirdes renseignemens sur les localites eti e . S d v dnemens passds qu’il etait utilea Pprofondir; 3° d’dmigresamnisties,soumis a la surveillance, quia Vaient trame des conspiralions contre^ etat et le gouvcniement: si on lese üt traduits aux tribunaux, ilseussentdie condamnes ä mort; mais Vinslruc-bon du proces eüt contribue a entre—teuiv Vinquietude publique sur ledanger que courait la France de per-d' - e son chef. D’ailleurs , quelques-unsde ces complots etaient criminels,' ft| iis si böles, lei que celui du baronde la Hocbefoucauld etducommissairedes guerres de l’armee de Conde,^»Udricourt, qu’il etait süffisant degardcr ces individus dans les prisonsd’etat jusqu’ä \a paix 4.° d’bommes debasse classe , couverts de crirnes prc-vötaux, mais tenant a des bandesencore existantes, que les jures n’a-v aient pas ose condamner, quoiqu’ilsbissent convaincus de leur culpabilite,dans lacrainte de leurs complices. UnProces-verbal signe des juges du tri—bunal qui avaient preside aux debats,constatait ces faits; un autre proces-verbal du prefet et du conseil de pre-fecture etait ä l’appui, et demandaitque ces personnes nefussentpasmisesen liberte, ce qui efit 6te dangereuxPour la tranquillite publique : telsetaient les gens qui composaient leuombre des deux cent quarante-lroisd etenus dans les six prisons d’ctat.

pour un empire de quarante millionsde population , sortant d’une terriblcrdvolution qui avait 6branle toutes lesbases sociales, empire long-tempsagitö par des discordes eiviles, et en-core soulevd par les guerres ötrange-res. Un pareil rdsultat est sans exem-ple dans l’hisloire des nations, puis-que, dans le cours ordinaire des cho-ses, il n’est pas d’etat, en Europe ,qui n’ait un nombre plus considdrablede personnes arrölees, ecrouöes dansles prisons, par diverses autoritös,sous des formes approuvees par leslois. Ces deux cent quarante-troisindividus, nombre qui depuis a tou-jours diminue, etaient retenus danssixmaisons: Vincennes en etait une;c’etait donc l’une portant l’aulre,trente ä quarante individus.

Ces prisons d’etat furent institudespar un decret delibere au conseil d’e-tat, le 3 mars 1810 rc’dtait un rögle-ment liberal et un acte d’administra-tion bienfaisant, mais qui, mal com-pris, a fait naitre les plus etrangesidees dans les pays btrangers. — SirFrancis Burdett a reproche ä Napo-leon , dans une assemblee de West-minster, d’avoir etabli six bastllles.Le ddcret etait confu en ces termes:

« Napoleon , Empereur des Fran-» cais, Boi d’Italie, protecteur de la» confederation du Rhin , mödiateur» de la confederation Suisse , etc , etc.

» Sur le rapport de notre ministre» de la police gßnbrale. —Considerant» qu’il est un eertain nombre de nos» sujets ddtenus dans les prisons d’6-» tat, sans qu’il soit convenable ni» de les faire traduire devant les tri—» bunaux , ni de les faire meltre en» libertd; — que plusieurs ont, ä» differentes 6poques, allente ä la» sürete de l’etat, qu’ilsseraient con-» damnös par les tribunaux ä des