LE TABAC.

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Tabacs exotiques : 23.114.078 kilogr. achetés auprix, de 29.694.387 francs.

Tabacs indigènes : 18.473.063 kilogr. achetés auprix de 13.822.513 francs.

Les quantités de tabac à demander à la culturefrançaise étant ainsi déterminées, le ministre desfinances répartit chaque année ces quantités entreles différents départements autorisés à cultiver cetteplante, et en fixe le prix. Ce prix est déterminé pararrondissement : il peut être accordé en outre, àtitre d'encouragement de culture, 10 centimes parkilog. de tabac, pour les quantités dites surchoix(loi du 28 avril 1816, art. 192, et loi du 12 février1833, art. 3 et 4). Il en est donné avis par publica-tions et affiches.

La part qui doit être fournie par chaque départe-ment une fois connue, le préfet, en conseil de préfec-ture, la répartit entre les arrondissements.

Là, une commission spéciale, composée du préfet,des chefs de service compétents, d’un conseiller géné-ral et d’un conseiller d’arrondissement, statue surles demandes individuelles et accorde ou refuse lespermis de culture. Ces permis sont absolument per-sonnels. Tout propriétaire qui a obtenu un permis deculture doit, s’il le cède à un fermier ou métayer,faire agréer ce fermier ou métayer par la Régie ; lefermier qui a des colons est soumis à la même obli-gation. Toutefois on ne considère pas comme fer-miers ou métayers les entrepreneurs des travaux deculture de tabac à façon, alors même que les rému-nérations consisteraient dans une partie du prix dutabac. Le propriétaire n’est doncpas tenu de les faire