LE TABAC.

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moyen de leur arrondissement pendant la même pé-riode.

Retrait des permis. — Les substitutions denoms ou de personnes sont défendues; si des contra-ventions de cette nature étaient reconnues avant lestransplantations, elles donneraient lieu au retrait dupermis. Si elles étaient découvertes plus tard, lesplantations effectuées seraient considérées commeillicites.

Les permis accordés pour la culture de 1887 pour-ront également être retirés à tout planteur qui, aprèsla séparation des commissions, n'aurait pas livré in-tégralement sa récolte précédente, ou à la chargeduquel il aurait été constaté une contravention. LePréfet prononcera dans ce cas, comme Président descommissions et délégué par elles; le planteur seratoutefois admis à faire valoir ses justifications auprèsde ce magistrat dans les huit jours qui suivrontcelui de la livraison.

Les quantités restées libres par suite des retraitsde permis ou de renonciations de la part des plan-teurs autorisés, pourront être distribuées par le Pré-fet, d’après les bases qui auront été posées par lescommissions.

Changement de pièces déclarées. — Si,

par des événements de force majeure, le cultivateurse trouve obligé de planter sur des pièces de terreautres que celles déclarées, il sera tenu, avant decommencer sa plantation, de représenter au bureaudu contrôle de culture de sa circonscription le permisqui lui aura été délivré, sur lequel il sera fait anno-tation des changements demandés, après toutefois