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LE TABAC.

sement, en ce qui concerne les communes non auto-risées.

Les gardes champêtres continueront de rechercheret de signaler aux employés du service des tabacs etdes contributions indirectes, suivant le cas, les plan-tations illicites qui seraient faites postérieurement àl’époque du 1 er juillet.

S’il était reconnu qu’ils n’eussent pas rempli cons-ciencieusement leur devoir, iis pourraient encourirla peine de la révocation.

Article 20.

Destruction des semis et des plantationsillicites. — Les semisfrauduleux et les plantations il-licites seront détruits parles cultivateurs, ou, à défaut,à leurs frais, sur l’ordre qui en sera donné par MM. lessous-préfets, à la réquisition de M. le Directeur descultures et des magasins.

Le recouvrement des sommes dues pour cette des-truction sera opérée par la Régie dans la forme descontributions directes, sur un rôle dressé par le Di-recteur de la culture et des magasins et rendu exé-cutoire par le Préfet. Il sera d’ailleurs dressé desprocès-verbaux à la charge des contrevenants...

Les gardes champêtres seront considérés, pour ceservice, comme auxiliaires de la Régie ; en consé-quence, ils seront admis à figurer dans les pro-cès-verbaux de contravention et à participer à larépartition des amendes encourues par les délin-quants.