LE TABAC.

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Chapitre III. — Inventaire «les récoltes.

-I re Section. — Inventaire des plantes. Vérificationde la superficie cultivée (1).

Article 21.

Première partie des inventaires. — La

première opération des inventaires a pour objet dereconnaître la superficie des terrains cultivés en ta-bac et de constater le nombre des plantes; elle pourraêtre commencée à partir du 1 er juillet.

Avis aux maires. — Les habitants en serontprévenus huit jours à l’avance. Les planteurs serontinvités à assister aux vérifications de culture.

Article 22.

Indicateurs. — MM. les maires mettront à ladisposition des employés de la Régie les gardes-champêtres, comme indicateurs des plantations.

Article 23.

Présence des maires. — Avant de commencerl’inventaire dans une commune, les employés requer-ront le maire d’assister à leurs opérations ou de s’yfaire représenter par un adjoint, un conseiller muni-

(I) A partir d’ici nous ne reproduisons plus textuellement l'arrêté,nous donnons simplement le résumé, article par article.

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