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LE TABAC.

feront nécessairement partie l’entreposeur et le con-trôleur du magasin. .11 sera attaché à chaque com-mission un expert suppléant, également nommé parle Préfet.

Les experts prêteront serment. Ils ne pourrontcoopérer à l’expertise des tabacs de leurs parents jus-qu’au deuxième degré, et des habitants de leurs com-munes respectives.

L’un des experts sera spécialement chargé de con-trôler l’exactitude des pesées.

Les planteurs ne doivent, sous aucun prétexte,s’immiscer dans l’expertise.

Art. 39.

Pesée des tabacs. — Réfactions. — Les ta-bacs présentés en livraison sont pesés séparémentpar qualité.

Il y aura lieu de prononcer des réfactions :

1° Soit en raison de l’humidité des tabacs quellequ’en soit la cause;

2° Soit parce qu’ils auraient été l’objet de prépa-rations frauduleuses destinées à en déguiser la qua-lité ou pour toute autre raison.

Si les caboches ont plus d’un centimètre de lon-gueur, les Commissions font opérer l’écabochage auxfrais des contrevenants.

Classement. — Toutes les balles seront appor-tées sur la table et expertisées une à une...

Les tabacs rejetés à la livraison comme impropresaux fabrications seront, à la fin de chaque vacation,ou détruits en présence de la commission d’expertise