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ou déposés dans un local fermant à deux clefs, dontl’une sera remise à l’entreposeur, et l’autre à l’undes experts étrangers à la Régie. Dans ces dernierscas, ils seront détruits en présence d’un expert etd’un agent de service qui signeront le procès-verbalde l’opération.

Paiement. — Les récépissés, signés des mem-bres des Commissions, seront remis sans retard auxplanteurs pour qu’ils puissent être payés comptantau bureau du receveur des contributions indirectes,le jour même de la livraison de leurs tabacs.

Article 40.

Feuilles non inventoriées présentées enlivraison. — Les feuilles dites bauche ou ganette,d’épamprement, d’écimage, de bourgeon ou de re-gain, et généralement toutes les feuilles non inven-toriées qui seraient présentées en livraison, quelleque soit, du reste, leur valeur, ne seront pas admisesen décharge...

Article 41.

Le compte de chaque planteur sera déchargé :

1° Des quantités de feuilles dont la détériorationsur pied ou la destruction aura été dûment constatéedepuis l’inventaire;

2° De celles allouées pour déchet en déduction descharges définitives, conformément à l’art. 33;

3° Enfin, des quantités représentées au magasin,

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