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LE TABAC.

déduction faite, s’il y a lieu, de celles rejetées pourn’avoir pas été comprises dans les charges.

Article 42.Article 43.

3 e Section. — Retenue d’un centime par kilo.Article 44.

En vertu de l’art. 1 er de la loi du 21 avril 1832, ilsera opéré sur le montant des livraisons une retenued’un centime par kilogramme de tabac livré et admisà paiement.

Le produit de cette retenue sera versé à la caissedu receveur principal des contributions indirectes etemployé, sur arrêtés du Préfet, à l’acquittementde divers frais, tels que : écritures extraordinairesà la Préfecture et dans les sous-préfectures à l’oc-casion des déclarations des permissions de culture,des décharges, des indemnités aux gardes champê-tres, des frais de vacation des experts n’appartenantpas à la Régie, etc., etc.

Article 43.

Dépenses facultatives. — Après constitutiond’une réserve suffisante pour assurer en toute éven-tualité, l’acquittement intégral des dépenses obliga-