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LE TABAC.

récoltes au magasin de la Régie, le jour de livraisonqui sera fixé.

Prélèvement pour la Régie. — Le prélève-ment, de la quantité afférente à la Régie sera opéréen présence de la commission d’expertise, sur l’en-semble des produits, dont la pesée aura lieu par qua-lité et au prorata de l’importance de la culture pourchaque destination. Les tabacs restant après ce pré-lèvement seront laissés à la disposition des cultiva-teurs, pour être exportés immédiatement, reconduitsà leur domicile ou mis en entrepôt dans les maga-sins de l’Administration; dans ces deux derniers cas,les charges du planteur seront établies en nombrede feuilles et en poids.

Les dispositions qui précèdent sont applicables auxplanteurs qui habitent la mcm,e demeure et qui au-raient planté pour les deux destinations; dans ce cas,le prélèvement serait opéré sur les différentes ré-coltes comme s’il ne s’agissait que d’un seul planteur.

Les tabacs, dans leur transport, soit du domiciledes planteurs au magasin, soit de ce dernier lieu au-dit domicile, devront toujours être accompagnés d’unlaissez-passer, conformément à l’article 208 de la loidu 28 avril 1810.

Les receveurs-buralistes ne délivreront de laissez-passer que sur le vu de l’autorisation écrite donnéeau planteur par l’entreposeur du magasin où doitavoir lieu la reconnaissance des tabacs.

Article 49.

Délais d’exportation. — L’art. 200 de la loidu 28 avril 1810 dispose que l’exportation devra être