LE TABAC.

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effectuée avant le d er août de l’année qui suivra larécolte, à moins que les cultivateurs n’aient obtenudu Préfet, avant cette époque, une prolongation dedélai qui, dans aucun cas, ne pourra dépasser le1 er septembre.

Toute demande de prolongation de délai devraêtre accompagnée d’un certificat des employés, cons-tatant que la récolte est intacte : ce certificat serasoumis au visa de M. le Directeur de la culture et desmagasins, qui donnera son avis sur la prolongationdemandée.

Si, à l’expiration de ces délais, les tabacs n’ontété ni exportés, ni entreposés, ils seront saisis etconfisqués, sans préjudice des répétitions de la Régiecontre le cultivateur et sa caution, à raison des quan-tités manquantes, le tout en exécution de l’art. 207de la loi précitée.

Article 50.

Reconnaissance des tabacs au magasin.

— Les tabacs devront être apportés au magasinpréalablement à l’exportation, laquelle ne pourraavoir lieu avant le 1 er janvier, époque à laquelle lesplanteurs seront tenus d’avoir manoqué leurs ré-coltes.

Les planteurs devront, à cet effet, prévenir aumoins dix jours à l’avance M. le Directeur de laculture et des magasins ou l’entreposeur, qui indi-quera le jour où les tabacs pourront être présentés.Il sera procédé à leur reconnaissance par les em-ployés ; le nombre des feuilles sera vérifié et le dé-