LE TABAC.

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tation d’un certificat de vérification et de bâchagedélivré par les agents des tabacs.

Les frais de pesée et de plombage seront à lacharge des planteurs.

L’exportation du plant de tabac ne pourra avoirlieu avant le 28 juin, à moins d’autorisation spécialedu service; elle sera soumise aux mômes formalitésque l’exportation du tabac en ce qui concerne la dé-livrance d’un acquit à caution et l’obligation deprendre un laisser-passer, pour garantir le transportdu domicile du planteur au magasin.

Article 51.

Feuilles non admissibles en décharge.

— Si, dans les tabacs présentés au magasin, il setrouve des feuilles qui n’ont pas été comprises dansl’inventaire, les employés ne les admettent point endécharge, et, en cas de contestation de la part desplanteurs, ils lèveront sur les feuilles de l’espèce deséchantillons qu’ils placeront sous le cachet de l’ad-ministration, avec invitation au planteur d’y apposerle sien. Tous les quinze jours, pendant la durée deslivraisons, ces échantillons seront soumis à l’examendes commissions d’expertise qui prononceront dansl’objet...

Balance des comptes. — Les articles 41, 42et 43 sont applicables à la culture d’exportation,pour la balance des comptes, pour l’établissementdes manquanls et la suite à leur donner.

Article 52.

Mise en entrepôt. — Les tabacs seront reçus

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