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LE TABAC.

en enlrepôl clans les magasins de la Régie, à partirdu 1 er janvier qui suivra la récolte. Les planteursavant d’en effectuer le dépôt devront prévenir le Di-recteur de la culture et des magasins ou l’entrepo-seur, comme il est dit à l’article 50.

A leur entrée dans les entrepôts, les tabacs serontvérifiés et pesés et il sera procédé à la décharge ducompte de feuilles auxquelles on substituera lesquantités pesées : leurs poids et leurs qualités serontinscrits sur un registre tenu à cet effet, et il seradonné acte du dépôt au planteur.

Tarif des frais. — Les planteurs seront tenusde payer :

1 0 Un droit de pesée de 30 centimes par 100 kilogr.sur toutes les qualités présentées au magasin, pourêtre exportées immédiatement; sur celles mises enentrepôt, tant à l’entrée qu’à la sortie, et quand ily aura lieu d’en faire le recensement.

2° Les frais de bâchage à raison de 20 centimespar quintal métrique, non compris 2 francs par char-gement pour prix de la ficelle.

3° Le plombage à raison de 20 centimes parplomb.

4° Un droit de magasinage, fixé à 40 centimes parquintal métrique et par mois; ce prix sera dû pourchaque mois commencé, comme s’il était expiré.

Recouvrement des frais. — Le recouvre-ment des frais sera opéré par le receveur principaldes contributions indirectes, sur un état dressé parl’entreposeur et visé par le Directeur de la cultureet des magasins. La remise des certificats sur lesquelsles acquits à caution seront délivrés, reste subor-