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LE TABAC.

Article 54.

Vol de tabac. — En cas de vol de tabac, commischez un planteur, celui-ci devra en faire la déclara-tion immédiatement, tant au maire qu’aux employésdu service de la culture, qui aviseront.

Article 55.

Motifs d’interdiction. — Pourront être pu-nies de l’interdiction de culture pour une ou plu-sieurs années, selon la gravité des faits, indépendam-ment des peines pécuniaires mentionnées, toutes lescontraventions ci-après :

1° Plantations au-dessous de o ares ou de 20 areset pour la culture de moins de 10 ou de 20 aresdans la même commune, suivant la destination pourla Régie ou pour l’exportation; pour plantations ef-fectuées à raison de moins de 40.000 ou 43.000 piedspar hectare, selon les arrondissements. (Art. 1 er et 47du règlement.)

2° Pour les plantations et semis faits sans autorisa-tion. (Art. 3, 5,13,15 du règlement, et 180 de la loi.)

3° Pour refus d’exercice et opposition à l’entréedes employés dans les séchoirs, habitations, etc. (Arl.5, 53 du règlement, et 235 de la loi).

4° Pour plantation inférieure, en nombre de piedsou en superficie, aux 3/4 des quantités annoncées.(Art. 5.)

3° Pour plantation faite sous substitution de nomou de personne. (Art. 8 et 180 de la loi.)

6° Pour plantation sans déclaration préalable