LE TABAC.

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sur d’autres pièces que celles autorisées. (Art. 8.)

7° Pour non-établissement de semis. (Art. 13.)

8° Pour culture non autorisée de porte-graines(Art. 15) et pour non-destruction des semis à l'épo-que fixée.

9° Pour plantation irrégulière. (Art. IC.)

10° Pour pieds doubles ou jumeaux et pour conser-vation de plantes intercalaires après l’époque fixéepour leur destruction. (Art. 16.)

11° Pour retard de la transplantation au delà desdélais fixés. (Art. 17.)

12° Pour défaut de nettoiement, d’épamprement etd’ébourgeonnement. (Art. 18.)

13 u Pour conservation de bourgeons écimés ou non,mais portant des feuilles de 20 centimètres de lon-gueur. (Art. 18.)

14° Pour excédent de plantation de plus d’un cin-quième, soit sur la quantité de terre, soit sur le nom-bre de pieds. (Art. 24.)

13° Pour remplacement de pieds manquants ouplantation après le 1 er inventaire. (Art. 26.)

16° Pour destruction de plantes avariées, hors dela présence des employés. (Art. 26.)

17° Pour récolte de feuilles avant l’inventaire, pourrécolte des feuilles d’épamprement, de bourgeonsou de regains. (Art. 28.)

18° Pour détention de tabac avant l’inventaire.(Art. 28.)

19° Pour non-destruction des tiges et souches.(Art. 31.)

20° Pour dépôt, sans autorisation, de tabac horsdu domicile du planteur. (Art. 32.)