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LE TABAC.

De faire, à toutes réquisitions des employés, l’ou-verture de leurs boutiques, celliers, magasins etautres parties de leur demeure;

De mettre leurs tabacs en vente dans des vases por-tant sur des étiquettes l’espèce, la qualité et le prixdes tabacs, ainsi que la tare du vase;

De ranger les tabacs dans leurs magasins par qua-lités et par prix;

D’afficher dans leur bureau de débit un tableau duprix des tabacs;

De placer à l’extérieur une enseigne portant : Ré-gie des contributions indirectes, débit de tabacs des ma-nufactures nationales ;

De contribuer de tout leur pouvoir à la répressionde la fraude, en indiquant aux employés les per-sonnes qu’ils sauraient vendre des tabacs dépourvusdes marques de la Régie, ou même des tabacs de laRégie, sans y être autorisées par une commission;

De faire arrêter par les employés, par les gendar-mes, agents forestiers et gardes champêtres, les col-porteurs et autres conduisant ou vendant des tabacsen fraude ;

De coopérer au besoin, à la saisie de ces tabacs,des chevaux et autres bêtes de somme, voitures,charrettes et autres équipages servant actuellementà leur transport;

En un mot, de prêter aide et assistance aux em-ployés dans leurs exercices, toutes les fois qu'ils enseront requis, sans que néanmoins ils puissent pré-tendre pour ce service à d’autres rétributions qu’àcelles que les règlements accordent aux assistants.

11 leur est expressément défendu :