LE TABAC.

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U’avoir chez eux aucun instrument propre à ma-nipuler le tabac, tel que moulin, râpe, hache-tabac,tamis et autres, de quelque forme qu’ils puissentêtre, sous peine d'une amende de 1.000 francs et de laconfiscation des objets saisis;

De vendre des tabacs à d’autres prix que ceux destarifs, ou de vendre du tabac de qualité inférieurecomme étant d’une qualité supérieure, sous les peinesde droit ;

De mouiller, sous quelque prétexte que ce soit, lestabacs, on de les dénaturer par des mélanges detabacs de diverses qualités, sous peine de destitu-tion ;

De falsifier les tabacs par l’addition ou le mélangede matières hétérogènes, sous peine de destitution,sans préjudice des peines portées en l'article 123 dela loi du 25 mars 1817.

Vente de tabacs par des personnes au-tres que les débitants commissionnés.

— Indépendamment des débitants commissionnés ,l’administration permet que les maîtres de tabagies,les économes ou les concierges des prisons, hôpi-taux, casernes et maisons de travail, débitent dutabac dans l’intérieur de ces établissements, maismoyennant l’autorisation du directeur des contribu-tions indirectes, et sous l’obligation d’acheter cetabac chez le débitant le plus proche, de tenir unregistre d’achat et de vente, et d’être soumis auxvisites et vérifications des commis. Ils ne peuvent,toutefois, afficher aucun signe extérieur qui annoncela vente du tabac, ni en vendre aux passants, nien avoir d’autres que ceux de la Régie. En cas d’in-

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