ACTES DES l’BIKCKS ROYAUX.

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(novembre 1791)

C’est alors que parut ce dessin sur la libre sanction de Louis XVI .

Que fais-lu là, beau-frère? — Je sanctionne.

Néanmoins, dans la première quinzaine de novembre, quelques émigrésreprirent le chemin de Paris . A en croire certains hommes d’esprit, ils setrouvaient dans un piteux état, l’oreille basse et les yeux fermés modeste-ment. Ils étaient en petit nombre; leur bonne volonté ne servit à rien.Nous allons donc porter notre attention sur deux actes du comte de Pro-vence, en réponse aux décrets de l’Assemblée législative . D'abord, il avaitfait imprimer une proclamation en regard de la notification qui lui avaitété faite, et les avait publiées sous le nom collectif de

DEUX PROCLAMATIONS :

Louis-Joseph-Stanislas Xavier,prince français :

L’assemblée nationale vous re-quiert, en vertu de la constitutionfrançaise, titreIII, chapitre II, sec-tion III, articlell, de rentrer dans leroyaume dans le délai de deux mois,

Gens de l’assemblée française, sedisant nationale :

La saine raison vous requiert, envertu du titre I er , chapitre I er , sec-tion I re , art. I er , des lois imprescrip-tibles du sens commun, de rentrer envous-mêmes, dans le délai de deux