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d'office, est chargé de la défense. A Paris , c’est d'ordinairete procureur général qui porte la parole dans les délits depresse qui ont quelque importance. La cour d’assises siègeau Palais de Justice.

TRIBUNAUX.

Les tribunaux sont, ou de première instance, ou de com-merce ou de paix. Les tribunaux de première instance ju-gent sur les procès en matière civile ou correctionnelle; ily a un tribunal de première instance par chaque arrondis-sement communal, avec un procureur du roi et un ou plu-sieurs substituts. Des avocats, des avoués et des huissierssont affectés aux tribunaux de première instance. Les avo-cats ne sont chargés que des plaidoiries; les avoués instrui-sent les affaires etsigniûenl les pièces. La plupart des villesindustrielles ont chacune un tribunal de commerce chargéde juger les affaires commerciales, les débats et arbitragesentre les négociants, les instances sur les effets de com-merce, etc. Des agréés font l'office d’avocats et d’avouésdevant les tribunaux de commerce. Paris a son tribunal decommerce au palais de la Bourse. Quant aux tribunaux de

f aix ou justices de paix, ce sont dos tribunaux de conci-iation, présidés par un juge de paix assisté d'un greffier.Chaque canton du royaume a sa justice de paix. Paris en adouze, c'est-à-dire une pour chacun de ses douze arrondis-sements. La capitale a dejdus, pour chaque quartier, uncommissaire de police, do"nt il sera question à l'articlo dela préfecture de police. Il y a des commissaires de policedans les principales villes de France , sous l’autorité desmaires. Le tribunal civil siège au Palais de. Justice.

Nous arrivons du pouvoir judiciaire à la justice admi-nistrative; elle se compose, pour la France , de deux grandscorps, savoir : la cour des comptes et le conseil d'étal.

COUR DES COMPTES.

La cour des comptes juge les comptes des recettes et dé-penses publiques qui lui sont présentés chaque année parles receveurs généraux des finances, les payeurs du trésorpublic, les receveurs et comptables de tout genre, et desdivers services publics généraux et communaux. Elle statue