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rondissement au conservateur, avant le i 5 janvier.( Instr. du 23 mars 1821, art. 10.4• )

Modèle N°. i 5 . État général des bois reconnusdéfensables. Il est soumis à l’approbation de l’Ad-ministration, avant le i er . février de chaque année(. Ib., art. 5 ç); et pour cet effet, l’inspecteur envoieau conservateur, au mois de janvier, l’état des boisdéfensables de son inspection. (/A, art. 102. )

Modèle N°. 16. Etat sommaire du produit dudécime pour franc et des vacations pour les coupesdans les bois communaux. Il s’envoie, chaque an-née, avant le 1 er . février. (Ib., art. 64.)

Modèle N°. 17. Sommier des soumissions etmarchés pour repeuplemens et travaux dans les fo-rêts, à tenir dans les bureaux du conservateur et del’inspecteur. (Ib., art. 66 et io 5 .)

Modèle N°. 18. État général des améliorations àadresser à l’Administration, chaque année , à la find’octobre (Ib., art. 67). L’inspecteur envoie au con-servateur celui de son arrondissement, au commen-cement du même mois. (Ib., art. io 5 .)

Modèle N°. 19. Sommier des déclarations en dé-frichement à tenir dans les bureaux du conserva-teur. (Ib.,art. 69.)

Modèle N°. 20. Sommier des déclarations de vo-lonté d’abattre, à tenir dans les bureaux des agens,et dont expédition doit être transmise sans retardau directeur du service forestier de la marine. (Ib.,art. 72.)

Modèle N°. 21. État des traitemens fixes payésaux agens de tout grade, à envoyer à l’expirationde chaque trimestre. (Ib., art. 76.)

Modèle N°. 21 (bis). Déclaration de volontéd’abattre.

Modèle N°. 22-. État des ports de lettres ou pa-quets reçus par les agens, que le conservateur faitparvenir à l’Administration à la fin de chaque tri-mestre. (Ib., art. 85 et 118. )

Modèle N°. 23 . Procès-verbal de balivage etmartelage à rédiger par les agens. (Ib., art., 91. )

Modèle N°. 24. État des menus marchés à tenirparles inspecteurs et sous-inspecteurs, et dont ilsenvoient extrait au conservateur. (Ib. art. 101.)

Modèle N°. 2.5. Sommier des jugemens à tenirpar les agens. (Instr. du 23 mars 1821, art. ni.)

Modèle N°, 26. État sommaire des procès-ver-baux et des jugemens, que les agens adressent auconservateur <à la fin de chaque trimestre. ( Ib. ,art. 1 12. )

Modèle 1 S 0 . 27. Sommier des procès-verbaux àtenir pour les gardes généraux. (Ib., art. 129.)

Récapitulation des modèles de tableaux avec lesdates des envois.

Tarif des amendes, suivant l’ordonnance de 1669.

2 0 . Formules de procès-verbaux df. délits.

Formule N°. 1. Procès-verbal simple.

Formule N°. 2. Procès-verbal avec ressouche-ment.

Formule N°. 3 . Procès-verbal avec saisie de fer-rement.

Formule .TN°. 4 - Procès-verbal avec saisie d’at-telage.

Formule^ 0 . 5 . Procès-verbal de perquisition.

Formule JN°. 6. Procès-verbal dressé contre unhomme inconnu au garde.

Formule N°. 7. Procès-verbal pour délit depâturage.

Formule N°. 8. Procès-verbal pour délit dechasse.

Formule N°. 9. Procès-verbal pour délit depêche.

Formule N°. 10. Autre procès-verbal pour délitde pêche.

Formule N°. 11. Autre pour délit dépêché.

Formule N°. 12. Procès-verbal contre un gaidepour délit non constaté.

Formule N°, i 3 . Procès-verbal de flagrant délit.

Formule N°. i 4 - Procès-verbal dressé par ungarde royal dans un bois de particulier.

Formule N°. i 5 . Autre dans le même cas.

Formule N°. 16. Affirmation des procès-ver-baux.