MODÈLE N°. i3.

ARRONDISSEMENT

FOU ESTIEU

PROCÈS-VERBAL à l'effet d’obtenir acquit et décharge d’exploitation.

'V U par nous {Conservateur, Inspecteur ou Sous-Inspecteur) à la résidence de ,

le procès-verbal de réarpentage de la coupe N n . de adjugée au

sieur Je duquel il résulte que ladite coupe contient la

quantité de hectares ares centiares.

Vu pareillement le procès-verbal de récolement de ladite coupe, en date du ,

duquel il résulte que ladite coupe a été bien exploitée , que la vidange en est parfaite, etque les réserves des arbres d’assiette pieds corniers parois

et baliveaux y ont été respectés; [ou bien) que ledit sieur a

ete condamne' par jugement du Tribunal de première instance de en date

du , en pour réparation des délits constatés dans son

exploitation de ladite coupe, et qu’il a satisfait au paiement des condamnations.

Estimons: qu’il doit être accordé acquit et décharge d'exploitation audit adjudicataire dela coupe N°. de de triage de pour l’ordinaire

1.8 et que ledit acquit et décharge doit être notifié au sieur

garde particulier de lequel demeurera prévenu que ladite coupe restera

entièrement et expressément sous sa garde.

A ce an .