FORMULES

DE PROCÈS-VERBAUX DE

DÉLITS (').

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Fo riïïiS N°. I.Proces-verbal simple.

H°us soussigné . . ,de ' '

département de

Ièt< d

JE • • • du mois de . . . 18. . . avant (ou après) midi .

. garde forestier du triage de .... forêt. inspection de . . . arrondissement communal de . .tement de . . . assermenté au tribunal de première ins-8nce de . . . demeurant à . . . étant dans le cours de notre'('site, revêtu de notre bandoulière, en passant dans le triage. quartier de ... de ladite forêt, avons entendu plu-s, eurs coups de cognée , au bruit desquels nous avons ac-c ° Ur 'i, et étant parvenu dans la partie méridionale duditQuartier, avons aperçu le nommé N ...., charbonnier, de-courant à ... (le même contre lequel il existe plusieurs) u gemens de condamnation pour vols de bois , notammentCe lui du ... . ) qui, dès qu’il nous a vu, s’est éloigné , lais—®ant sur le lieu du délit plusieurs branches de chêne de l’âgetaillis , qu’il avait commencé à lier pour en faire un fagot,^yant fait connaître audit .... notre qualité, lui avons dé—[aré que nous allions dresser procès-verbal contre lui; l’in-v .itant à venir avec nous pour être présent à sa rédaction et le®'gner ; à quoi il s’est refusé. De tout quoi nous avons ré-digé le présent procès-verbal, en notre domicile, les jour, moise l an ci-dessus.

to 1

Formule N". IT.

Proces-verbal <

ressouchement.

soi 1

Le .... nous .... avons rencontré dans le chemin quil'averse ladite forêt du nord au midi, un homme à nous in-connu, portant un chêne de l’âge d’environ .... ans et que®ous avons reconnu pour être fraîchement coupé ; lui ayant'jeclaré notre qualité, l’avons sommé de nous dire quelspaient ses noms, prénoms, qualités et demeure ; à quoi il a^ e J>ondu s’appeler . .. fils , charbonnier, demeurant à ....111 avons ensuite fait commandement de nous déclarer oh il®' , ait coupé ledit arbre, et de retourner avec nous sur le lieu11 délit pour être présent au ressouchement que nous nousImposions de faire , à quoi ledit .... ayant obéi, nous nousformes rendus ensemble sur la coupe usée de l’ordinaire dej •• oh nous avons reconnu, en présence du délinquant,a souche dont a été séparé ledit chêne , en comparant son dia-I Hetre avec celui de ladite souche , lequel chêne s’est trouvéa V°ir .... décimètres de tour ; après cette vérification,av ons fait remarquer audit .. . que le chêne par lui coupéPortait l’empreinte du marteau royal, et que c’était un bali-v eaude l’âge du taillis qui a été exploité à l’âge de.... (ou qu’ilPortait .... empreinte des marteaux ... et que c’était un piedformer , parois ou lisière séparatif de la coupe usée avec lea iliis restant) à quoi il a répondu .... Avons ensuite déclaré

(0 Ces formules sont extraites du Traite des Délits et des Peines enHlatière forestière, par M. Drulçl,

au délinquant la saisie dudit chêne que nous avons laissé prèsde sa souche , après l’avoir marqué de notre marteau ; enfinnous lui avons dit que nous allions dresser contre lui notreprocès-verbal, etc.

Formule N°. III.

Proces-verbal avec saisie de ferrement.

Le .... nous....dans le cours dé notre visite, passant au

triage de .... avons vu .... le nommé_voiturier du sieur ...

maître de forge , demeurant à ....

coupaitou

ébranchaitou

éhoupaitou

déshonorait

essence de .... de l’âge d’environ .... et de .... décimètres detonr , mesuré à j63 millimètres de terre (i). Nous étant ap-proché de lui, l’avons sommé de nous remettre sa hache ( ouscie) ; et comme il prenait la fuite lui avons déclaré que noussaisissions cet outil entre ses mains, et l’en rendions dépositairede justice , ou (à quoi ayant obéi, nous nous sommes emparéde ladite hache , pour en faire tel usage que de droit) ; enfin,avons déclaré audit .... que nous allions dresser contre luinotre procès-verbal, etc.

Fosmule n°. iy.

Proces-verbal avec saisie d’attelage.

Le .... nous .... déclarons que nous retirant dans notredomicile à l’entrée de la nuit, nous avons aperçu une charretteattelée de deux chevaux, qui nous ont paru être de couleurnoire , et conduite par deux hommes, allant vers la forêt de.... par le chemin qui part de la commune de .... Ayantsuivi sa marche de loin, nous nous sommes aperçu qu’elles’était arrêtée au triage de .... dans la partie oh doit êtreassise la coupe de l’année prochaine, âgée de .... Après nousy être rendu, avons reconnu que Thomas N...., laboureur ,demeurant à .... et Joseph N.... son fils, chargeaient unchêne sur ladite charrette. Après avoir reproché auxdits ....leur mépris pour les lois , nous leur avons déclaré que noussaisissions, tant le chêne coupé en délit,que la charrette et lesdeux chevaux destinés à en faire le transport (ceux-ci nousayant défendu d’approcher en nous menaçant de nous frapperdes haches dont ils étaient armés l’un et l’autre, nous avonsséquestré entre leurs mains lesdits chevaux, charrettes et

une hache

i avec / ou \un arbre,une scie

(i) Cent soixante-trois millimètres e'quivalent h un demi-pied de loi del’ancienne mesure.

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