haches, ainsi que le chêne qu’ils voituraient, et les ayons éta-blis dépositaires du tout avec défense de s’en dessaisir jusqu’àce que par justice il en ait été autrement ordonné. Nous avonsensuite mesuré la souche sur laquelle avait été coupé leditchêne, et avons trouvé qu’elle avait-mètres .... déci-

mètres de tour, pris à i63 millimètres de terre). Nous avonsde plus observé que la charrette dont s’agit avait traversé sur

une longueur de - un taillis de l’âge de-et que les

roues en avaient écrasé un grand nombre de brins que nousavons comptés jusqu’au nombre de .... ayant l’un dans l’autreenviron .... centimètres de tour.

Ou (ceux-ci nous ayant dit qu’ils reconnaissaient leur faute,et qu’ils étaient prêts à se soumettre aux dispositions des lois ,nous leur avons ordonné de conduire la charrette chargée duchêne dont il s’agit chez le sieur .... laboureur, demeurant à.... ce qu’ils ont fait à l’instant, et étant arrivé au domiciledudit .... nous lui avons déclaré que de par le Roi nous leconstituions gardien dudit attelage et du chêne dont étaitchargée ladite charrette, et que nous lui faisions défense des’en dessaisir, qu’en vertu de mandement de justice. Nousavons ensuite constaté en présence, tant desdits Thomas etJoseph N- . .. , que du sieur ... dépositaire, que le chêne donts’agit avait .... mètres de long et .... mètres de tour au grosbout; qu’il était de la plus belle venue, bien élancé, droit etsans branches, sur une longueur de .... et l’avons estimé àla somme de_après quoi nous avons de tout dressé le pré-

sent procès-verbal, dont nous avons donné copie à chacunedes parties ci-dessus dénommées, et dont nous avons signétant le présent original que les copies , avec ledit .... déposi-taire , non lesdits Thomas et Joseph N... . qui ont refusé de lesigner, de ce interpellés.

Fait double, etc.

F o R mu le N°. Y.

Proces-verbal de perquisition.

Le .... nous .. . nous étant transporté dans la forêt royalede .... pour y faire notre visite ordinaire, avons reconnudans le triage de .... que l’on avait coupé avec une scie , etenlevé dix baliveaux modernes , essence de hêtre , dont nousavons mesuré les souches à la coupe , et que nous avons trouvéavoir .... décimètres de tour chacun. Ayant suivi les tracesdes chevaux et charrettes qui ont servi au transport desditsarbres, elles nous ont mené au hameau de .... commune

de_et ont cessé de paraître près de la maison du sieur N.... ,

garde-vente du sieur — adjudicataire de la coupe de )8....de ladite forêt, et attendu que l’arrêté du gouvernement du 4nivôse an 5 ne permet aux gardes de s’introduire dans lesmaisons qu’avec l’assistance d’un officier municipal, nousavons résolu de nous transporter de suite chez le sieur ....maire de ladite commune , pour le requérir de nous assisterdans les perquisitions que nous entendions faire dudit boisvolé. De quoi nous avons dressé le présent procès-verbalque nous avons signé dans la commune de .... les an et jourci-dessus.

Le ..... nous . en exécution du contenu en notre procès-

verbal du .... nous sommes rendus au domicile du sieur.maire de la commune de .... lequel nous avons re-quis de nous assister dans la recherche que nous entendionsfaire au domicile du sieur .... du bois volé dans la forêtde .... dont est fait mention en notredit procès-verbal du ....duquel nous avons donné lecture audit maire ; celui-ci nous

ayant déclaré qu’il étaitprêt à nous donner son assistance (fd’unous nous sommes transportés avec ledit maire dans la maiso'ïna

dudit N., nous lui avons annoncé quel était le sujet

m.

nos démarches, et l’avons sommé de nous ouvrir les portes d'iroises granges, cours et remises; à quoi ayant satisfait, noi'Rrravons trouvé dans une cour au levant de la maison, dix arbre^esessence de hêtre , ayant à la coupe , comme ceux enlevés dafletela forêt, chacun .... décimètres de tour; ayant demamjpro

audit.où il s’était procuré lesdits hêtres , il nous a r^air

pondu_ Malgré cette réponse, nous n’avons pas douté qiiledi

ces arbres ne fussent ceux dont nous faisions la recherche s >gvsurtout après avoir remarqué qu’ils portaient l’empreinte d^e

marteau royal que ledit. n’a pu s’empêcher de recoud..

naître. En conséquence nous avons saisi lesdits arbres, aprfpoules avoir marqués de notre marteau, et en avons établi gardie°rd

ledit N. à qui nous avons fait défense d’en disposer aulr^erl

ment que par mandement de justice , et avons estimé lesdilN..

arbres à la somme de .... chacun; de tout quoi nous avoïdressé le présent procès-verbal, dont nous avons donné le£ture audit .... et audit .... maire , et qu’ils ont signé l’un fl’autre, ou {qui ont refusé de signer, de ce interpellés), 1

en avons donné copie audit N_dépositaire , laquelle a ét 1

revêtue des mêmes signatures que l’original.

Fait double , à

Formule N°. YI.

Proces-verbal dresse' contre un homme inconnu au garde.

de .tire]

COU-

tem

Le. nous.parcourant notre triage , avons reconnjjI )r<

dans les taillis de .... ans, qu’il venait d’être coupé un bali:. ev 'veau de l’âge , essence de chêne , que nous avons frappé d( u<notre marteau, tant à la souche qu’à la lige. Présumant qn 1 s !le délinquant à notre approche était sorti de la forêt par Kj Uechemin qui conduit à — nous l’avons parcouru, et étarf 116arrivé à la rive de ladite forêt, nous avons aperçu à envi',^ron — un homme armé d’une hache, qui dirigeait sa marclFvers — Nous étant informé de son nom auprès de N.... qu 1 1,1nous avons rencontré, il nous a répondu qu’il l’ignorait ; matqu’il avait reconnu cet individu pour un habitant du hamea 1 2 '

de . Nous y étant à l’instant transporté, le sieur N_qu<

nous avons trouvé à l’entrée dudit hameau, et à qui nou 1avons fait différentes questions, nous a déclaré qu’il venait d*

rencontrer , du côté de la forêt et armé d’une hache, le norude hmé — de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal. Rut

Formule N°. YII.Proces-verbal pour délit de pâturage.

'ers.

tou.

tin

D’à

tot r

Le . .. nous .... certifions qu’exerçant nos fonctions dans

forêt de _et étant arrivé au triage de _nous avons trouv« 0 r S(

dans un taillis de .... ans, une vache sous poil noir de l’âg® 0t tt

d’environ .... ans, et deux jeunes bœufs,rouge, de l’âge d’environ

i un sous

ULS 4_»VA_. Lll-O ^ 4 «.444 Ju UJ J)Oll

ans ; l’autre sous poil brun de. 1 ! j:

âge d'environ.ans , qui avaient déjà endommagé ui )1 §n

grand nombre de cépées du taillis, sur une étendue d’envi'ron .... ares ( 2 ) , et continuaient à le brouter , sous la garde

JJlVot

Fi

(1) En cas de refus ou retard affecte du maire, adjoint ou commissaire

de police, d’assister un garde dans la recherche du bois vole, le gartF »doit en dresser procès-verbal. T

(2) Cinquante-nnares équivalent K peuplés à un arpent de l’ordonnance-p ClCette donnée est suffisante pour guider les gardes dans l’évaluation ap'le .proximative des surfaces.