RECUEIL CHRONOLOGIQUE

DES

RÉGLEMENS SUR LES FORÊTS, CHASSES ET PÈCHES;

CONTENANT

Les Ordonnances, Édits et Déclarations des Rois de France 5 les Arrêts duConseil et des Cours souveraines j les Lois, Arrêtés du Gouvernement,Décrets, Ordonnances du Roi , Arrêts de la Cour de Cassation,Décisions ministérielles, Circulaires et Instructions administratives.

«ai 9. Novembre. — Édit de Philippe Auguste ,portant attribution de jurisdiction des causes con-cernant la marchandise des bois de la forêt deRetz, aux gardes de cetteforêt. Cet édit se .trouvedans le Recueil de Sainct-Yon.

I2a3. Décembre. — Édit de Louis VITI, portantexemption pour les marchands de bois de la forêtde Retz, de tous péages et subsides. Voyez Sainct-Yon.

1280. — Ordonnance de Philippe III , sur lesdélivrances aux usagers , V. Sainct-Yon , les Or-ordonnances imprimées des Rois de France , efRousseau , page 1 .

1291. Août. —• Ordonnance de Philippe IV , surUs pêcheries. Voy. Sainct-Yon , les Ordonnancesimprimées des Rois de France , et Rousseau, p. 2.

»3o2. Mars. — Ordonnance de Philippe IV ,concernant la coupe des bois et pêche des étangs(en latin). V. Sainct-Yon, les Ordonnances impri-mées des Rois de France , et Rousseau , p. 4-

i3i5. Juillet. — Charte aux Normands deLouis X , où il y a des articles concernant le faitdes eaux et forêts, le droit de tiers et danger, lebois mort et mort-bois. V. Sainct-Yon, et Rous-seau , p. 5 et 6.

1317. — Ordonnance de Philippe V dit le Long ,concernant la justice, où il y a des articles con-cernant les forêts. V! Sainct-Yon.

1318. — Ordonnance de Philippe V dit le Long,

concernant Vinstitution, et l'élection des officiersdes eaux et forêts, leur jurisdiction et résidence.V. Sainct-Yon, les Ordonnances imprimées, etRousseau , p. 7. 1

Tome I.

i 3 i 8 . — Ordonnance de Philippe V dit le Long,sur les chasses. V. le Code des chasses, t. 1, p. 97.

i 32 d. 26 juin. — Ordonnance de Charles IV ,dit le Bel , concernant les pêcheries. V. Sainct-Yon , et les Ordonnances imprimées. ]

i 333 . 11 juin. —• Ordonnance de Philippe de Va-lois , sur les eaux, rivières et étangs. V. Sainct-Yon .

1339. Mars .— Confirmation de la Charte auxNormans. V. Sainct-Yon.

1 346 . 29 mai. — Deux Ordonnances des eaux etforêts de Philippe de Valois , la première con-tenant 35 articles, et la deuxième 9 articles. V.Sainct-Yon , et Rousseau, p. 7.

i 35 o. Mai. — Ordonnance de Philippe de Va-lois sur Us monnaies, dans laquelle il y a plu-sieurs articles concernant le payement des ventesde bois. V. Sainct-Yon.

1 355 . 28 décembre. — Ordonnances des États,contenant plusieurs articles concernant les offi-ciers des eaux et forêts, leur jurisdiction, et lefait des garennes. V. Sainct-Yon , et Rousseau ,

p. 8.

1 356 . —■ Ordonnance de Charles, duc de Nor-mandie , sur la chasse. V. le Code des chasses ,

t. 1, p. 104.

i 356 . Mars . — Ordonnances des États, concer-nant les memes objets que les précédentes. V.Sainct-Yon.

1359. 8 novembre. — Ordonnance de Charles V ,portant réduction de quelques officiers, entre autres,