RÈGLEMENS FORESTI

d'iceux, à cens ou rente, et deniers d'entrée.V. Sainct-Yon.

1 5 y 5 . Mars. — Lettres patentes de Henri III ,qui exempte les ecclesiastiques de donner la dé-claration de leurs bois, rivières, etc. V. Sainct-Yon.

1575. 26 mars. — Lettres patentes concernantles oiseleurs de Paris . Y. Sainct-Yon.

1575. 17 avril. — Lettres patentes sur la fonc-tion et l’exercice des charges des receveurs géné-raux des ventes de bois. V. Sainct-Yon.

1 5 j 5 . Mai. — Edit de Hfnri III, portant sup-pression de l'office d’un seul grand-maître en-quêteur et général réformateur des eaux et forêtsde France , et création en son lieu, de six pareilsofficiers; ensemble de six huissiers, au siège deta table de marbre du Palais à Paris . V. Sainct-Yon , et Rousseau, p. 345.

1 5 y 5 . Juin. — Edit du Roi portant création dequatre arpenteurs, mesureurs et priseurs-jurés deterres , bois , eaux et forêts , en chacune jurisdic-tion royale. V. Sainct-Yon, et Rousseau , p. 372.

l 5 j 5 . 17 juin. — Lettres patentes qui dispensentl’ordre de Saint- Jean-de - Jérusalem de laissercroître la quatrième partie de leurs bois en hautefutaie , suivant P Edit d’août V. Sainct-

Yon.

> 5 j 5 . Août. — Lettres patentes concernant lesoiseleurs de Paris . V. Sainct-Y’on.

i 5 j 6 . 22 mai. — Lettres patentes concernant lepouvoir attribué au grand arpenteur de France .V. Sainct-Yon.

i 5 jô. Mars . — Edit portant création de deuxcontroleurs généraux, et à chacun un greffier,pour les récolemens des ventes, délivrances et ad-judications faites èsforêts. Y. Sainct-Yon.

\ 5 j 6 . Mars . — Lettres patentes sur les modi-fications de la Cour de Parlement concernant lacréation de six huissiers au siège de la table demarbre du Palais, à Paris , ordonnée par Edit de mai 1675. V. Sainct-Yon.

1576. 12 mai. —• Ordonnance du Roi, portantque les commissions des eaux et forêts ne pour-ront être exécutées que par les grands-maîtres.Y. Sainct-Yon.

1576. 22 mai. — Lettres patentes concernant lepouvoir attribué au grand arpenteur de France .V. Sainct-Yon.

1576. Mai. —- Edit portant suppression, et révo-cation de l’Edit de mars précédent qui avoit créedes contrôleurs généraux et greffiers , pour les ré-

Tomi r.

îRS. — Anxéf.s à 1 58 1. ry

colemens des ventes faites dans les forets. V.Sainct-Yon.

1576. Juin. — Edit portant création de deuxcontrôleurs généraux des ventes de bois alterna-tifs. V. Sainct-Yon.

1576. 7 septembre. — Arrêt du Parlement,portant réglement entre le maître des eaux etforêts d’Anjou, et son lieutenant. Y. Rousseau,p. 649.

1577. 27 décembre. — Ordonnance du Roi , por-tant défenses de lever péages sur les marchands,fréquentant la rivière de Loire , et qui ordonned’ôter tout ce qui peut empêcher la navigation.V. Sainct-Yon.

1578. Janvier. — Edit portant attribution dechauffage aux officiers des eaux et forêts, enprenant lettres et payant finance. V. Sainct-Yon,et Rousseau , p. 374. •

1578. i 4 août. — Ordonnance de Henri III surle fait des chasses. V. le Code des Chasses, t. 1,p. 169, et Sainct-Yon.

1578. 28 novembre. — Arrêt de la Chambre dp.

KÉFORMATION DES FoRETS DE NoiDIANDIE, por-tant réglement pour le fait des ventes et mar-chands ventiers des bois. Y. Rousseau, p. 665.

1579. Avril. — Lettres patentes portant confir-mation de la Charte aux Normands. V. Sainct-Y’on.

ibqq. Mai. — Édit portant défenses de faire au-cunes coupes et ventes de bois de haute futaie,sans lettres patentes vérifiées. V. Sainct-Yon , etRousseau, p. 390.

1 58 0. Juin. — Edit portant rétablissement desoffices supprimés par les Etats de Blois . V. Sainct-Yon , et Rousseau, p. 400.

1 58 0. 2 mai. — Déclaration de Henri III , pourla capitainerie de Corbeil . V. le Code des Cnass.t. 2 , p. 428.

1 58 1. Septembre. — Edit portant création dequatre receveurs et quatre contrôleurs générauxdes ventes de bois, distribués en divers départc-mens des provinces. Y. Sainct-Yon.

i 58 i. Octobre. — Edit portant création de quatreautres receveurs généraux des ventes de bois, al-ternatifs. V. Sainct-Y r on.

i 58 i. Octobre. — Édit portant création d’uncontroleur général du domaine en chacune généra-lité. V. Sainct-Yon.

i 58 i. 10 décembre. — Ordonnance de Henri III ,sur le fait des chasses. V. le Code des Chasses,t. 1 , p. 173 , et le Recueil de Sainct-Yon.

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