RÉGLEMENS FORESTIERS. — Années i 583 a 1597.

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i583. 4 niai. — Déclaration du Roi , portantinjonction aux officiers des eaux et forêts, deprendre de nouvelles lettres de provisions. V.Sainct-Yon.

1583. 7 juin. — Déclaration du Roi sur la 'vé-nalité des officiers des eaux et forêts et autres dejudicature. V. Sainct-Yon , et Rousseau, p. 44 1 •

1584. .3o mai et U) juin. — Déclaration du Roi ,portant que les officiers des eaux et forêts sontdéchus de la faveur de résigner. V. Sainct-Yon.

i584- 22 octobre. — Arrêt de la Chambre de

RÉFORMATION DES EAUX ET FORÊTS DE NOR-MANDIE , portant réglement pour laforêt de Rou-vray. V. Rousseau , p. 676.

i584- Novembre. — Edit portant révocation desEdits de création de plusieurs offices nouveaux etd’augmentation de gages. V. Sainct-Yon.

i585 Janvier. — Déclaration portant que leshuissiers pourront mettre à exécution les arrêts etjugemens, sans placet, congé, visa , ni pareatis.V. Sainct-Yon.

l586. Janvier. — Edit portant création des grands-maîtres enquêteurs et généraux réformateurs deseaux et forêts, alternatifs. V. Sainct-Yon, etRousseau, p. 44^-

i586. Février. — Edit portant création des maî-tres particuliers des eaux et forêts , alternatifs.V. Sainct-Yon, et Rousseau, p. 4^0.

i586. Mai. — Edêt portant création des substi-tuts des procureurs du Roi , en chaque siège etjurisdiction. Y. Sainct-Yon.

1586. Mai. — Edit portant création de grands-maîtres des eaux etforêts, receveurs et contrôleursdes bois, et autres officiers en Bretagne . Y. Sainct-Yon.

i58j. Mars . — Edit sur la revente et alinénationà faculté de rachat perpétuel des parts et poitionsdu domaine du Roi, dont jouissait la feue Reined’Ecosse. V. Sainct-Yon.

1687. Mai. — Édit portant création de grands-maîtres des eaux etforêts , receveurs et contrôleursdes bois, et autres officiers de Bretagne . V. Sainct-Yon.

1587. 17 novembre. — Arrêt de la Chambre

DE RÉFORMATION DES EAUX ET FORÊTS DE NOR-MANDIE , pour le martelage et balivage des ventesV. Rousseau, p. 647.

1588. 9 avril. — Ordonnance de Henri III , por-tant confirmation des Ordonnances des eaux etforêts des Rois de France Henri II et Charles IXV. Sainct-Yon.

i588. Mai. — Édit portant révocation des Editede création de plusieurs offices nouveaux. Y.Sainct-Yon.

i58ç. 27 septembre. — Déclaration deHenriIY,qui ordonne aux officiers des eaux et forêts , etaux usagers et privilégiés de prendre lettres deconfirmation. Y. Sainct-Yon.

1590. 29 décembre. — Arrêt du Conseil d’État,faisant défenses aux gouverneurs des provinces etcapitaines des places de faire couper aucuns boissans lettres patentes, pour quelque cause et occa-sion que ce soit, sous couleur de réparations, for-tifications , chauffage de corps de garde ou autre-ment, en quelque sorte et manière que ce soit.V. Rousseau, p. 702 , et Sainct-Yon.

i 5 qi. ai janvier. — Sur le même objet.

i5qi. Septembre. — Édit du Roi, sur la ventedu domaine du Roi. Y. Sainct-Yon.

i5ç2. 4 septembre. — Sur le même objet.

1592. 23 novembre. — Sur le même objet.

1593. 4 août — Arrêt du Parlement , faisantdéfenses aux officiers des forêts d’être adjudica-taires des ventes, ni de s’y associer. V. Rousseau,p. 699.

1694. 28 avril. — Ordonnance sur le payementdes gages des grands-maîtres des eaux et forêts,par les mains des marchands ventiers. V. Sainct-Yon.

15ç6. Janvier. — Edit de Henri IV , sur la chasse,qui confirme les Ordonnances précédentes. V. leCode des Chasses, t. 1, p. 189.

1597. 25 juin. —Arrêt du Parlement de Rouen ,portant réglement entre le verdier de la forêt deBord, et le maître particulier au baillage deRouen . V. Rousseau, p. 703.

1597. Janvier. — Édit portant suppression desoffices des eaux et forêts, créés depuis le décèsde Charles IX , et révocation des nouveaux chauf-fages. V. Sainct-Yon, et Rousseau , p. 458.

Idem. — Sur l’exemption de la taille , des officiersdes eaux et forêts.

1597. Mai. ORDONNANCED’HENRY IY.

Portant Règlement général des Eaux etForêts.

Donnée an mois de Mai i5gj.

Registrée en la Chambre des Eeaux et Forêts,le 27 Janvier 1610.

Henry par la grâce de Dieu, Roy de France et

de Navarre : A tous presens et advenir, Salut. Les

Rois nos prédécesseurs ont eu en si singulière re-commandation, la conservation des Forests de ce