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RÉGLEMENS FORESTIERS. — An^e t597.

Royaume, comme estans la principale partie d’i-celuy et de nostre domaine, pour le secours, sou-lagement et nécessité publique , qu’à toutes occur-rences, et selon la diversité des causes et des temps,ils ont fait plusieurs belles et sainctes Ordonnances,Edicts et Reglemens sur ce necessaires : toutesfoisles guerres civiles qui ont eu cours en iceluy depuisquelques années , ont tellement dépravé touteschoses, que tant par la négligence ou connivencede quelques-uns de nos Otficiers , qu’effrenée li-cence ou impunité d’aucuns de nos subjets , les-dites Forests sont presque ruinées entièrement : Etayans par nos Edicts de Folembray au mois dé Fé-vrier mil cinq cens quatre-vingt-seize, et de Rouen 'au mois de Janvier dernier, pourveu au nombre ex-cessif d’Officiers , d’usages et chauffages , et coup-pes extraoadinaires de bois de haute futaye , pre-mières et principales causes de la ruine d’icelles :pour obvier aussi à autres nouveaux délits, abus etmalversations qui s’y commettent journellement ;De l’advis de nostre Conseil , et ouy en iceluy au-cuns des principaux Officiers des Sieges des 'l abiésde Marbre, Nous , par cesluy nostre présent Edictperpétuel et irrevocable , avons dit, statué et or-donné , disons, statuons et ordonnons ce qui s’en-suit.

Article Premier. Premièrement, à ce que l’es-tât , auquel sont à présent, tant nosdites Forestsque celles par nous ou nos prédécesseurs aliénées,ou baillées en appanage , douaire , usufruict, en-gagement, et des Ecclesiastiques , Abbez Comman-deries et Communautez, ne puisse estre changé àl’advenir, aucunes entreprises ne puissent estrefaictes sur icelles , ne les ventes ordinaires , dehaute futaye ou taillis , augmentées ou diminuéesplus à une fois qu’à l’autre , ne l’ordre intervertyet changé de lieu en autre à la volonté des Offi-ciers : même pour obvier aux frais des assiettes desventes et faire cesser infinies fraudes qu’aucuns denos Officiers commettent, à la diminution du prixd’icelles , faisans cinq ou six ventes de bien petitequantité de bois, dont n’en deust estre faite qu’unseule : Nous voulons qu’incontinent après le Re-glement general des ventes ordinaires, tant de hauteiustaye que taillis , à faire par chacun an, tant ennosdites Forests que autres, sur l’advis qui nous ensera donné par nos Officiers ès Sieges des Tables deMarbre , estre par eux commis et pris ArpenteursJurez , pour en leur presence , et appeliez ceux quebesoin sera, faire borner de hautes et apparentesbornes , le circuit et rains desdites Forests , et en-cores pour mesurer séparément et borner la quan-tité d’arpens dont se deura faire vente par chacunan en icelles , mesmes distinguer et séparer lesunes des autres, et de tout ce qu’ils auront sur cefait, en faire leurs procez verbaux : et par Peintresestre faictes cartes et figures desdites Forests , oùseront dénotées lesdites bornes : desquelles figures,Nous voulons en estre mis autant esdits Sieges deFable de Marbre et Maistrises particulières , poury estre gardées , et y avoir recours toutesfois etquantes que besoin sera; faisans injonction à tousOfficiers sur le faict desdites Eaues et Forests , enfaisant les ventes de ladite quantité de bois qui

leur sera prescripte par chacun an, de les faire deproche en proche , à tire et aire, garder les Ordon-nances et suivre en tout et par tout le Reglementqui sera sur ce fait et ordonné.

II. Pour éviter au grands frais qu’il conviendroitfaire , si de jour à autre il convenoit vacquer auxreformations generales de nos Eaues et Forests ,desquelles ne seroit autrement besoin , si les Offi-ciers des lieux faisoient les visitations ordinairesqu’ils sont tenus faire de celles de leurs destroits ,et si selon qu’ils sont tenus , ils envoyoient les pro-cez verbaux ès Sieges des Tables de Marbre;Nousavons enjoint aux Maistres Particuliers de tenir lamain à ce que les Verdiers, Gruyers, Segrayers etMaistres Sergens facent leurs visitations conformé-ment aux anciennes Ordonnances : et à eux de lescontinuer de six mois en six mois par toutes lesForests , Eaues , Fleuves , Rivières , Estangs et Ma-rais , pastis et communes de leurs Ûépartemens, etfaire procez verbaux des délits qu’ils trouveront yavoir esté commis , des ventes ordinaires et extraor-dinaires qui y auront esté faictes, soit de hautefustaye ou taillis , ensemble des mutations y adve-nuës depuis les precedentes et dernieres visitations,et iceux procez verbaux envoyer incontinent aprèsaux Greffes desdits Sieges des Tables de Marbre ,sur peine de cinquante escus d’amende envers nousou autre plus grande s’il y cschet, au payement delaquelle nous voulons estre con.raints , nonobstantoppositions ou appellations quelconques , et sanspréjudice d’icelles : et outre de perdition et radia-tion de leurs gages et droicts , desquels défendonsaux Receveurs et Payeurs d’iceux de faire aucunpayement, qu’ils ne leur facent apparoir du certi-ficat des Officiers des Tables de Marbre, de l’ap-port desdits procès verbaux, à peine d’estre répétésur eux, et aux gens de nos Comptes de ne lespasser et allouer ès comptes desdits Receveurs.

III. Et d’autant que les reformations de nosditesEaues et Forests , qui se font par les Lieutenans etConseillers ès Sieges des Tables de Marbre , spé-cialement institués pour cet effect, sont les meil-leurs et plus asseurez moyens pour les conserver etcontenir nos autres Officiers en leur devoir : Leurenjoignons pareillement d’y vacquer le plus sou-vent et soigneusement que faire ce pourra , par or-dre les uns après les autres, selon les Départemensqui en seront faits et ordonnez par le Grand-Mais-tre ou son Lieutenant General ; auquel avons aussienjoint de faire les visitations par tous les Parle-mens et autres Sieges des Tables de Marbre desEaues et Forests , suivant le pouvoir à lui donnépar l’Edict d’establissement d’iceux, de l’an milcinq cens cinquante-quatre : et à'chacun d’eux demettre leurs procez verbaux ausdits Sieges des Ta-bles de Marbre dedans un mois après leur retour,pour y avoir recours toutesfois et quantes besoinsera, et estre par nos Procureurs requis sur iceuxce qu’ils verront estre à faire pour nostre interestbien et mesnagement de nosdites Eaues et Forests .

IV. Et à ce que nosdits Officiers ès Sieges desTables de Marbre ne se puissent excuser sur lesgrands frais qu’il convient faire en procédant sus-dites réformations; Nous voulons les deniers prûr