RÉGLEMENS FORESTIERS. — Asnék iG6g.

ront adjugées pour ces Bois , nous appartiendront en-tièrement ; sans que les possesseurs y puissent rienprétendre : mais ils auront la même part aux resti-tutions, dommages et intérêts qu’ils ont droit et cou-tume d’avoir aux ventes.

XIII. Les réserves de baliveaux dans les Taillis,et les mêmes peines et condamnations prescritespour nos Bois seront faites et exécutées pour*ceuxtenus en Grurie, G rai rie , Tiers et Danger : En-joignons aux Officiers d’y tenir exactement la main,et voulons que leurs droits soient pour ce payés surle prix total des ventes , suivant la taxe qui en serafaite par le Grand-Maître.

XIV. Sera fait un Registre paraphé du Maître etde notre Procureur, de toutes les ventes , adjudica-tions et récolemens , sur lequel tous les Officiersprésens signeront, avec les Possesseurs et leurs Pro-cureurs , et les Marchands ou leurs Facteurs s’ilsscavent signer.

* XV. Il y aura dans chacune Maîtrise un ou plu-sieurs Sergens , selon le nombre et Ja distance desBois tenus par indivis et en Grurie, Grairie, Tierset Danger , pour y faire la garde et les rapports desdélits, abus et malversations, ainsi que ceux pré-posés dans nos Forêts.

XVI. Ne pourront les Possesseurs prendre aucunarbre vif, sans la marque et délivrance du Grand-Maître, lequel à l’instant en fera couper et vendreà notre profit pour la valeur, à proportion de nosdroits.

XVII. Lorsqu’il se fera des ventes ordinaires, lesPossesseurs prendront leur chauffage sur leur partde la vente 5 mais , s’il n’y avoit pas de vente ou-verte , aucun chauûage ne pourra être pris qu’enbois mort, ou mort-bois des neuf espèces.

XVIII. Les Grands-Maîtres visiteront chacuneannée tous les Bois de cette qualité ; se feront repré-senter les Registres tenus et Jugeinens donnés surles délits et malversations , avec l’état des ventes etrécolemens, et y feront la réformation lorsqu’ellesera par eux jugée nécessaire.

XIX. Les Maîtres Particuliers ou leurs Lieute-nans seront obligés d’y faire visite avec nos Procu-reurs, du moins une fois l’année; les Gardes-mar-teaux de six mois en six mois; et les Sergens sansdiscontinuation ; dont ils feront Procès - verbalchacun à leur égard, et le mettront incessamment auGreffe de la Maîtrise ; le tout à peine de privationde leurs Charges , et de répondre en leurs noms desdélits , abus et malversations.

XX. Ordonnons que dans six mois, du jour dela publication des présentes , il sera fait arpentage ,figure et description de toutes les Forêts , Bois etBuissons où Nous avons droit , tant par indivis queGrurie , Grairie , Tiers et Danger, par l’Arpen-teur de la Maîtrise, à la diligence de nos Procureurs,chacun en son resssort , et en présence des Partiesintéressées , du Garde-Marteau ouGruyer et du Ser-gent à garde , dont le Procès-verbal et figure serontenregistrés au Greffe.

XXL Les Maîtres , ou Lieutenans en leur ab-sence , feront aussi dans le même teins , avec nosProcureurs, Procès-verbal du nombre, situation etcontinence des Bois , de cette qualité , avec expres-

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sion de l’essence et âge des Bois dont ils sont plantés,et des droits que Nous y avons ; signeront et met-tront le tout au Greffe de la Maîtrise ; et en en-voyèrent autant au Grand-Maître, qui sur ce feral’état général de son Département, dont il envoyeraune expédition au-Conseil ès mains du ContrôleurGénéral de nos Finances , et une autre au Greffe dela Table de Marbre.

XXII. Tous les frais des arpenteurs , figures, des-criptions etprocès-verbaux seront taxés par leGrand-Maitre distinctement pour chacun bois, et payéssur le prix total de la première vente qui s’y fera ;au moyen de quoi la charge en sera portée par Nouset les possesseurs avec justes proportion des diffé-rens intérêts.

XXIII. S’il se trouve par les Procès-verbaux au-cune usurpation ou défrichement entrepris sansnotre expresse permission , les auteurs seront con-damnés à rétablir les choses en leur premier état,et ès amendes , restitutions , dommages et intérêts,suivant la rigueur de nos Ordonnances.

TITRE XXIV.

Des Bois appartenans aux Ecclésiastiques et Gensde main-morte (1).

Art. 1 er . Tous les Prélats , Abbés , Prieurs, Of-ficiers et Communautés Ecclésiastiques, tant sécu-lières que régulières, Œconomes, Administrateurs,Recteurs et Principaux de Collèges, Hôpitaux etMaladeries, Commandeurs et Procureurs de l’Ordrede Saint Jean de Jérusalem , seront tenus de fairearpenter, figurer et borner leursBois dans six mois,à compter du jour de la publication des Présentes ,et d’en mettre quinze jours après auxGreffes des Maî-trises, les Procès-verbaux , avec les plans et figuressur lesquels seront marquées les bornes selon leurjuste assiette et distance ; sinon, les six mois passés,il y sera pourvu à la diligence de nos Procureurs enchacune Maîtrise aux frais des défaillans , qui se-ront contraints au payement par saisie de leur tem-porel, suivant la taxe que Nous voulons en êtrefaite par les Grands-Maîtres.

II. Voulons que, conformément à l’Ordonnancede l’année i 5 y 3 , confirmée par celle de 1597 1 * aquatrième partie au moins des Bois dépendans desEvêchés , Abbayes , Bénéfices, Commanderies etCommunautés Ecclésiastiques , soit toujours ennature de Futaie ; et , s’il ne se trouvoit aucuneFutaie en toute l’entendue de leurs Bois, ou quecelle qui y est à présent, fut au - dessous de la qua-trième partie de la totalité ; ce qui manquera serapris dans leurs Taillis jusques à la concurrencede la quatrième partie , pour être réservée à croîtreen Futaie ; dont le choix et triage sera fait par lesGrands-Maitres aux endroits les plus propres, et oule fonds pourra mieux en porter, qui sera séparédu reste des Taillis par bornes et limites , et réputéde pareille nature et qualité ; sans qu’il soit permisd’en user ou couper aucuns arbres, quepar lesformesprescrites pour la Futaie.

III. Après les réserves distraites et séparées , le

(1) yoy. Dans le Dictioua, des For., les mots Bois ns*EcclésiÂstiqcjïs,

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