REGLEMENS FORESTIERS. — Aviréc <686. ion

1666. 6 avril. ARRÊT DU CONSEIL,

Concernant les Chauffages attribués aux Officiersdes forêts ; lequel défend de couper aucuns ba-liveaux ni arbres de haute futaie dans le nombred’arpens de Bois taillis marqués pour leur chauf-fa-

Extrait des Registres du Conseil d'État.

Le Roi étant informé qu'outre la quantité d’ar-pens de Bois taillis réglée pour le chauffage des Of-ficiers de Gruries de Lorraine et de Bar, lesditsOfficiers sont en possession de prendre dans lesditsarpens certain nombre d’arbres qu’ils choisissent lesmeil leurs, et les débitent à leur profit ; ce qui donnelieu à plusieurs abus, et cause insensiblement ladestruction des plus beaux arbres des Bois de SaMajesté : à quoi étant nécessaire de pourvoir. Ouile rapport du sieur le Pelletier, Conseiller ordinairenu Conseil Royal, Controlleur général des Finances.Sa Majesté en son Conseil a fait et fait très-ex-presses inhibitions et défenses à tous les Officiers desGruries de Lorraine et de Bar, de couper à l’aveniraucuns baliveaux ni arbres de haute futaie dans lenombre d’arpens de Bois taillis marqués pour leurchauffage par chacune année , suivant les états duRoi, sans une permission expresse de Sa Majesté ,sous quelque prétexte que ce puisse être, aux peinesportées par les Ordonnances, sauf à être pourvû àleur dédommagement lors de la fixation de leursgages. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Charnel, In-tendant de Justice , Police et Finances en la Géné-ralité de Metz, Savary et de la Mairie, Commis-saires députés par Sa Majesté sur le fait des Eauxet Forêts esdites Provinces de Lorraine et Barrois ,de faire lire, publier et enregistrer ledit Arrêt enchacune desdites Gruries, et de tenir soigneusementla main à son entière exécution. Faix au Conseild’Etat du Roi, tenu à Versailles le sixième jourd’Avril mil six cent quatre-vingt-six.

Signé Coquille.

1686. 20 avril. —Arrêt du Conseil, qui ordonneque, par le sieur Ferron, grand-maltre des eauxet forêts de Normandie , il sera informé des abuscommis par les ecclésiastiques et gens de main-morte, en la vente des bois dépendons de leurséglises et communautés, pour le paiement de lataxe sur lui faite pour Vexemption et amortisse-ment du droit de tiers et danger, et procédé par luià la visite desdits bois. Fait défenses anxctits ec-clésiastiques de couper aucuns bois futaie, baii-vaux sur taillis, et entreprendre sur les coupesordinaires, sans permission de Sa Majesté, etc.V. t. 2, p. 161 de laConf.

i696. 7 mai. — Arrêt db Conseil, qmi ordonneque la procedure commencée au siège de la table \de marbre de Metz , contre le sieur Lefèvre , pourmalversations par lui commises , en Pexercice de

la charge de lieutenant, en la maîtrise de Metz ,qu’il possédait ci - devant, serait continuée parles officiers de la table de marbre, nonobstantla demande de renvoi formée par ledit Lefèvre ,attendu sa qualité de conseiller au Parlement.V. t. 1, p. 4^3 de la Conf.

1686. 6 août. — Arrêt du Conseil, qui ordonneque dans les forêts de Blois , il ne sera réservé quedes baliveaux vifs et de bonne nature, V. Mém.alpha., p. 641.

1686. 10 août. — Arrêt du Conseil, qui ordonneque le recouvrement de la somme de 65o livres àlaquelle avait été modérée une grosse amende pro-noncée par la maîtrise de Compiègne , sera faitpar le receveur du domaine, et que le receveur dela table de marbre de Paris , est débouté de laprésentation qu’il avait de recevoir ladite somme ;ledit Arrêt ordonne qu’il en appartiendra la moitiéau fermier du domaine, quitte de tous frais, etque le restant sera employé par le grand-maître ,ainsi qu’il jugera d propos. V. Confér., t. 2,p. 704.

1686. 23 août. — Arrêt du Parlement de Bre-tagne, portant défenses de chasser ni faire chasserdans l’étendue de la seigneurie et comté de Lar-gouet, sur les peines y portées. V. le Code desChasses , t. 1 , p. 346.

1686. i3 septembre. — Arrêt du Conseil , pour laCapitainerie de Blois . V. le Code des Chasses,t. 2, p. 4*6.

1686. 3o septembre. — Arrêt du Conseil privédu Roi, qui ordonne que madame la princesse deCarignan procédera au siège de la table de marbrede Paris , sur l’appel d’une sentence du maîtreparticulier des eaux et forêts de Clairmont enBeauvoisis, nonobstant l’évocation à elle accordée,en la cinquième chambre des enquêtes du Parle-ment de Paris . V. Conf., t. 1, p. 57.

1686. 12 octobre. — Arrêt du Conseil, qui fait,défenses aux officiers de la table de marbre deDijon , d’ordonner le payement de quelque sommeque ce soit, sur les deniers provenant des amendes.

V. Conf., t. 1 , p. 358.

1686. i5 octobre. — Arrêt du Conseil, qui or-donne qu’il sera fait un rôle à part et sépare desrestitutions , dommages, intérêts et confiscations,parce qu’ils appartiennent au Roi, et que le 're-couvrement en s 9 ra fait par le sergent collecteurdes amendes, qui en remettra les deniers entre lesmains des receveurs des domaines. V. Conf., t. 1,

p 314.

1686. 22 octobre. — Arrêt notable du Conseil ,qui maintient les officiers des maîtrises dans ledroit de connaître de tous excès commis en la per-sonne des gardes faisant leurs fonctions , et de tousdélits commis dans les bois des ecclésiastiques, etetV. t. 1, p. 384 de la Conf.