jo6 RÈGLE MENS FORESTIERS. — Am rt*s iG 85 a 1686.
i 685 . 8 avril- — Auiù du Conseil , <7 ni ordonne ’yi/e /es particuliers et propriétaires des isles etislots formés k long de la rivière du Rhône , se-ront tenus de faire ôter les arbres qui s’en déta-cheront , en sorte que la navigation n’en soit pasinterrompue. V. Conf., t. 2, p, 5 a 6 .
j 685 . 3 o mai. — Arrêt notable du Conseil d’É-tat , qui casse le jugement rendu par les juges endernier ressort au siège de la table de marbre duPalais, le 26 octobre 1684, et ordonne que l’ins-truction commencée par les officiers de la Maî-trise de Troyes , sur la dénonciation des dégrada-tions prétendues faites dans les bois et usages ap-partenons aux communautés de Bouilly, Saulignyet autres lieux y dénommés, sera par eux conti-nuée jusqu’à sentence définitive inclusivement ; etmaintient et garde lesdits officiers de la Maîtrisede Troyes , dans l’exercice et fonction de leurscharges. V. au Recueil de Chaillaud, p. 6.
1 685 . 11 août. — Arrêt nu Conseil, qui casse unjugement de la table de marbre de Paris , qui re-cevait les abbesses et religieuses de Malnane , ap-pelantes de la procédure faite contr’elles en laMaîtrise de Paris , pour raison des dégradationspar elles commises dans leur parc, etc. Enjointaux officiers de ladite table de marbre, de se con-formera l’Ordonnance des Eaux et Forêts du moisd’août 1669. Y. t. 1, p. 746 de la Confér.
1686. 8 février. — Règlement de la Tablb deMarbre de Paris , concernant les réceptions desofficiers des Maîtrises et Capitaineries de chassesaudit siège. Y. le Mém. alpha. , p. 3 ç 3 .
1686. 8 mars. — Arrêt du Conseil, qui renvoie\du Grand Conseil d la table de marbre de Paris ,F abbé de Notre-Dame de Montirandé, au sujetde la coupe des bois de la forêt de ce nom, dépen-dons de ladite Abbaye. Y. Conf., t. 1, p. 109.
1686. 9 mars. ARRÊT DU CONSEIL,
Portant Réglement pour la coupe des Ormes dansl’étendue des Provinces de Bourgogne et Franche-Comté .
Extrait des Registres du Conseil d’Étaf.
Le Roi étant informé qu’au préjudice de l’Arrêtrendu en son Conseil le 5 septembre 1682, portantdéfenses à tous ceux qui possèdent des Bois, Forêtset Buissons situés dans l’étendue des Provinces deBourgogne et Franche-Comté , plantés d’ormes ,d’en vendre , abattre, ni faire couper à l’avenir enquelque sorte et manière que ce soit, et même àtous Particuliers d’en acheter aucuns sans la permis-sion expresse de Sa Majesté, et après que l’un desCommissaires de l’Artillerie se sera transporté surles lieux avec un ordre particulier de Sa Majesté ,pour voir si lesdits Rois sont propres pour son ser-
, vice, aux peiné» portées par ledit Arrêt; la plupartdes Propriétaires desdits Bois vendent et débitentjournellement leurs Bois d’ormes à des Charrons etautres personnes sans avoir obtenu permission, cequi fait qu’on a de la peine à en trouver pour l’Ar-tillerie : que d’un autre côté ceux qui veulent exé-cuter cet Arrêt ne sçachant pas précisément à quoiil les engage , sont souvent troublés dans la venteet exploitation de leurs Bois par les obstacles et lesprocès que leur font les Officiers de l’Artillerie ouceux des Eaux et Forêts. Et étant nécessaire d’ypourvoir : Oui le rapport du Sieur le Pelletier, Con-seiller ordinaire au Conseil Koyul , ControlleurGénéral des Finances. Sa Majesté en son Conseil,a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du Conseil ducinq Septembre 1682 sera exécuté selon sa forme etteneur ; et néanmoins qu’en cas qu’aucuns des Pro-priétaires des Bois et Buissons situés dans l’étenduedes Provinces de Bourgogne et Franche-Comté ,soient obligés de faire couper quelques ormes pourles nécessités de leurs affaires, et d’en vendre pourêtre employés à quelques ouvrages, ils {Tourront li-brement en faire couper jusqu’à la quantité de cin-quante au-dessous de 2 pieds de tour, en faisantseulement leur déclaration trois mois auparavant lavente et exploitation au Greffe de la Maîtrise par-ticulière , dans l’étendue de laquelle lesdits Bois ,Buissons et Hayes seront situés, où les Commis-saires de l’Artillerie pourront prendre des extraitsdesdites déclarations qui leur seront fournies par leGreffier , pour pouvoir pendant ledit tems, ensuitedes ordres particuliers qu’ils en auront reçus de SaMajesté , visiter lesdits ormes, et choisir ceux quiseront propres pour l’Artillerie, du prix desquelsils conviendront à l’amiable. Enjoint aux Commis-saires départis esdites Provinces, chacun dans sonDépartement, et au sieur de Mauroy, Grand-Maîtredes Eaux et Forêts en Bourgogne et Bresse , de tenirla main à l’exécution du présent Arrêt, qui sera lù,publié et affiché par toutou besoin sera , et enregis-tré aux Greffes desdites Maîtrises particulières desEaux et Forêts desdites Provinces, à la diligencedu Procureur de Sa Majesté en chacune d’icelles.
Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le neuvième jour de Mars mil six cent quatre-vingt-six.
1686. ii mars. — Arrêt de Réglement de laTable de Marbre de Paris , qui ordonne queles réglemens concernant la chasse et la peche,seront exécutés, et fait défenses aux officiers dela Connétablie d’en prendre connaissance. Y . leCode des Chass., t. 1 , p. 549.
1686. Avril. — Déclaration du Roi, concernantles isles et les terres défrichées dans les guarigueset terres vagues dépendantes du Domaine de SaMajesté, dans l’étendue de la province de Lan-guedoc , etc. V. t. 1 , p. 27 de la Confér.