a5s REGLEMENS FORESTIERS. — Année i 7 a5.

tenir la main à l’exécution duâk présent Arrêt, quisera exécuté nonobstant toutes oppositions ou autresernpêchemens quelconques, pour lesquels ne seradifféré, dont, si aucun intervient, Sa Majesté s’enest et à son Conseil réservé la connoissance, eticelle interdit à toutes ses Cours et autres juges.

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Marly,le trentième janvier, mil sept cent vingt-cinq. Col-lationné. Signé Goujon.

1725. j 3 mars. — Arrêt du Conseil , qui or-donne que le sieur Leriche , pourvu de l’office demaître particulier de Bar-sur-Seine, sera tenu dese faire installer dans ledit office en la manière ac-coutumée ; à cet ejfit de présenter sa requête auxofficiers de la maîtrise, et de remettre ses provi-sions et acte de réception au procureur du roi, jus-qu’à ce , lui fait défenses de faire aucunes fonc-tions, etc. V. le Mém. Alph. , p. 297.

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1725. 25 mars. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui défend aux commissaires de la marine de per-mettre aux particuliers de couper leurs bois de fu-taie , et de les dispenser du délai de 6 mois portépar l’Ordonnance.

Le Roi en son Conseil , ayant égard à la requête,ordonne que les articles 1 , II et III du titre des boisappartenant aux particuliers, de l’Ordonnance deseaux et forêts du mois d’août 1669, et les Arrêts desonditConseil du 9 novembre i 683 , 10 mars i 685 ,2.9 du même mois i 685 , 21 septembre 1700,21 no-vembre 1702, 23 juin 1722 et 6 septembre 1723,seront exécutés selon leur forme et teneur ; en con-séquence fait Sa Majesté défenses audit sieur Francyet à tous autres chargés de la reconnoissance et mar-telage des arbres propres pour le service de la ma-rine , d’accorder des permissions aux propriétairesde couper leurs bois de futaie, ou baliveaux surtaillis , et de les dispenser du délai de 6 mois portépar lesdites Ordonnances et Arrêts pour lesditescoupes, à compter du jour de la permission et dé-claration aux greffes des maîtrises du ressort, àpeine de demeurer responsables en leurs propres etprivés noms, des peines et amendes y portées; en-joint aux sieurs grands maîtres des eaux et forêts detenir, chacun en droit soi, la main à l’exécution duprésent Arrêt, qui sera affiché et registre où besoinsera.

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Marly levingt-cinq mars mil sept cent vingt-cinq SignéGoujon.

1725. 21 mai. —Arrêt du Conseil, concernantles droits de M. le marquis de Montmorin capitaine des chasses de Fontainebleau, dans le terri-toire de ladite ville. V. le Cod. des Chass., t. 2p. 352 .

1725. Juin. —- Edit du Roi, portant suppressiond’offices de receveurs et controleurs généraux des

domaines et bois et receveurs particuliers, et créa-tion de nouveaux receveurs. Y. les Lois Forest. parPecquet, t. 1 , p. 400.

172 5 . 26 juin. ARRÊT DU CONSEIL,

Portant condamnations contre un adjudicataire , untierceur et un greffier, parce que le greffier avoitécrit, non à la suite de l'acte du tiercement ,mais en marge de Vadjudication, la cession dela vente faite après coup par l’adjudicataire autierceur, et qu’il avoit délivré expédition de l’ad-judication sans faire aucune mention du tier-cement.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat .

Le Roi s’étant fait représenter en son Conseill’état des ventes faites par le sieur Dauxy grand-maître des eaux et forêts du département du duché,comté de Bourgogne et basse Alsace , pour l’or-dinaire 1724, dans lequel sont employés 94 arpensde bois de la forêt de Haut-Bois , maîtrise de Gray,adjugés le 25 octobre 1723 , A Laurent G rivet,à raison de 5 ?. livres l’arpent , ou les 26 denierspour livre; l’etat arrêté au Conseil des ventes faitesdans la généralité de Besançon , pour l’ordinaire1724, dans lequel l’adjudication desdits 94 arpensde bois est comprise pour H somme de 4,888 livres;le procès-verbal fait par le maître particulier deladite maîtrise de Gray , le 19 janvier 1735 , enexécution de son Ordonnance dudit jour , sur leréquisitoire du sieur Tourot, receveur particulierde ladite maîtrise, de la vérification du registre desadjudications, en présence du procureur de Sa Ma-jesté, par lequelil paroîtquelesdits 94 arpens de boisauroient été adjugés le 25 octobre 1723 , auditGrivet, à raison de 52 livres l’arpent; que le len-demain 29, il auroit été fait un tiercement sur laditeadjudication par Jean-Etienne Bazin, transcrit surlequarante-troisième feuillet dudit registre ; etqu’enmarge de ladite adjudication sur le quarante-deuxiè-me feuillet il y a un acte du même jour portant ces-sion par ledit Grivet de ladite adjudication auditBazin ; l’expédition d’icelle adjudication , délivréepar Martin , greffier de ladite maîtrise, sur laquelleil n’est fait aucune mention dudit tiercement ; maisseulement de l’acte portant cession de ladite adju-dication par ledit Grivet au profit dudit Bazin ; laSentence rendue en ladite maîtrise de Gray le i 3avril 1725, à la requête du procureur de Sa Majesté,par laquelle il est donné acte à la veuve et héritiersdudit Martin , vivant greffier, de la représentationdu registre des adjudications , sur lequel est ledittiercement, et ledit Bazin condamné, solidairementavec ladite veuve et héritiers dudit Martin , à payerau receveurparticulierde ladite maîtrise , la sommede 1, 8 o 5 livres 10 sous 5 deniers, pour le montant dutiercement de ladite adjudication ; et renvoie leditGrivet des conclusions contre lui prises. Et Sa Ma-jesté étant informée que cette sentence est rendue