RÉGTÆMENS FORESTIERS. — Ann i'r i;5o.
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en exécution (le l’Arrêt du 24 juin 17471 de 1 1 ar-pens de bois du quart de réserve de ceux de la com-munauté d’Oste, pour la somme de 2,211 livresaussi en principal, outre les 26 deniers pour livre;que le 3 o décembre 1748, ledit Arnaud a encore eul’adjudication de ç 5 arpens 82 perches et demie decoupes oedinaires des bois du Roi, vendus en laditemaîtrise pour l’ordinaire de 17491 pour la sommede 2,1 56 livres 1 sous 3 deniers, outre les 26 denierspour livre ; que n’ayant pu être payé que d’une partiede ces adjudications, il a été obligé de se servir dela voie de la contrainte; que cet adjudicataire, in-formé que la Chambre des Comptes, Cour des aidesde Franche-Comté, avoit accordé, le 27 janvier1760, à Claude-François Bachelu , adjudicataire debois de Sa Majesté en la maîtrise particulière deDôle une surséance contre les contraintes du sup-pliant, persuadé qu’il en seroit de même à l’égardde tous les adjudicataires qui voudroient se dispen-ser de payer le prix de leurs adjudications, n’a pasmanqué de suivre cette route, tout irrégulièrequ’elle soit, et y a réussi, en obtenant le 29 avril1750, en cette Chambre des Comptes , Cour desaides, un Arrêt qui surseoit l’exécution des con-traintes dudit suppliant, sans aucun autre motif quela supposition qu’il a faite dans sa requête que sonassocié avoit vraisemblablement payé les sommesqui lui étoient demandées , comme si ledit suppliantetoit capable de se faire payer deux fois d’une mêmech'ose ; que si un tel soupçon est injurieux à toutessortes de personnes, l’injure est bien plus grave àl’égard d’un officier qui occupe une place où l’équité,l’honneur et la probité doivent être les premièresrègles de toutes ses actions ; que les choses en cetétat, il se trouve obligé de représenter très-humble-ment, etc. Le Roi en son Conseil, ayant égard àla requête, sans s’arrêter à l’Arrêt de la Chambredes Comptes , Cour des aides et finances à Dôle ,rendu pour raison du fait dont il s’agit, le 29 avril1750, que Sa Majesté a cassé et annullé , ainsi quetout ce qui se peut s’en être ensuivi, a ordonné etordonne que les adjudications de bois, tant de SaMajesté que des communautés d’Auxon et d’Oste,faites au nommé Charles Arnaud, en la maîtriseparticulière des eaux et forêts de Besançon , les 28mars 1747, i 3 janvier et 3 o décembre 1748; en-semble les contraintes décernées contre lui par lesuppliant, les 24 mai 1749 et 25 avril iy 5 o, serontexécutées selon leur forme et teneur; et sera le pré-sent Arrêt enregistré au greffe de ladite maîtrisepour y avoir recours, si besoin est, et exécuté non-obstant oppositions ou autres empêchemens géné-ralement quelconques , pour lesquels ne sera différé,et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s’enest, et à son Conseil, réservé la connoissance, eta icelle interdit à toutes ses Cours et autres juges.
Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Compiègne le quatorze juillet mil sept cent cinquante.
Signé Bergehet , greffier du Conseil.
1760. 1 4 - juillet. ARRÊT NOTABLEDU CONSEIL,
Qui ordonne que les contraintes décernées par le re-ceveur gén ‘rai des domaines et bois de Bourgomiecontre le nommé Bachelu , adjudicataire des %oisdu Roi en la maîtrise de Dôle , faute par leditBachelu d’avoir payé, etc., seront exécutées,nonobstant les Arrêts de la Chambre des comptesde Dole , etc. Permet aux receveurs généraux dese servir, pour leurs recouvremens de tels huissiersque bon leur semble , sans distinction, etc.
Sur la requête présentée au Roi en son Conseilpar le sieur Langlois, receveur général des domaineset bois du comté de Bourgogne , commis par Arrêtdu Conseil du 4 novembre 1748 pour finir les exer-cices de ses prédécesseurs, contenant qu’avant re-connu par les registres tenus par le feu sieur Estevu,son prédécesseur, qui lui ont été remis lors de l’in-ventaire fait après son décès , de l’autorité de laChambre des comptes de Dôle , qu’Alexis Bacheluavoit eu, le 12 novembre 1709 , l’adjudication de59 arpens 8 perches de bois du seizième triage de laforêt de Chaux , appartenant à Sa Majesté , vendusen la maîtrise de Dôle , pour l’ordinaire de 1 740 , à240 livres l’arpent, ce qui formoit, tant en prin-cipal que 26 deniers pour livre , une somme de15,71 5 livres 5 sous 8 deniers , sur laquelle il n’a-voitété payé, suivant lesdits registres, rpie i 5 ,i 53 l.16 sous 4 deniers; que le même Alexis Bachelu avoitaussi eu, le 14 novembre 1740 , l’adjudication de 88arpens 49 perches de bois des dix-septième et dix-huitième triages de la même forêt de Chaux , ven-dus , en ladite maîtrise pour l’ordinaire de 1741 , à72 livres l’arpent, montant au total à 7,061 livres9 sous 1 1 deniers, sur laquelle il n’avoit été pavéque 5,383 livres i 5 sous 10 deniers ; que sur cettemême vente il étoit di“i en outre 23 livres 18 sous9 deniers pour principal, et 26 deniers pour livrede 3 o perches de sur-mesure ; enfin, que le mêmeAlexis Bachelu avoit encore eu ledit jour 14 no-vembre 1740, l’adjudication de 72 arpens 42 perchesde bois dans les forêts d’Arne Fougeret , Auurefaceet Champronnans , aussi appartenant à Sa Ma-jesté, situées dans la grurie de Gendrey, vendus enladite maîtrise pour l’ordinaire de 174', comprisles ventes arriérées de 1740 , à 32 livres l’arpent, cequi monte en total à la somme de 2,568 liv. 10 sous2 deniers , sur laquelle il n’avoit été payé que2,191 livres 16 sous 9 deniers, indépendamment dequoi il étoit dû 28 livres 7 sous 8 deniers pour prin-cipal , et 26 deniers pour livre de 80 perches de sur-inesure dans aucunes desdites ventes: en sorte cju’ilrestoit dû au Roi de toutes ces adjudications 2,658 1 .i 5 sons 3 deniers; le suppliant, après avoir épuisétoutes les démarches de la politesse, fut enfin obligéde décerner des contraintes le 17 février 1749, tantcontre ledit Alexis Bachelu, que contre Claude-François Bachelu , son frère et associé , pour toutesles ventes ci-dessus designées , ainsi cjue contre