RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1788.
4 79
les recevoir opposans à l’Arrêt du Conseil dudit jour J Le Roi en son Conseil , sans s’arrêter à l’opposi'2 ! février 1786 , ainsi qu’à tout ce qui s’en est en-, tion des habitans de Thury à l’Arrêt du Conseil dusuivi ; les recevoir également, en tant que de besoin, 21 février 1786, dont Sa Majesté les a déboutés etappelans du procès-verbal de délivrance du quart de j déboute, a ordonné et ordonne que ledit Arrêt seraréserve, fait par les officiers delà maîtrise particu- exécuté selon sa forme et teneur,lière d’Autun, le 27 novembre 1786 : faisant droit ! Fait et arrêté au Conseil d’Etat , tenu pour les fi-sur lesdites oppositions et appel, ensemble sur celui nances , à Versailles , le vingt-un juin mil sept cen»par eux interjetéde l’Ordonnance surrequète rendue ^ quatre-vingt-huit. Signé Lemaître.
■88. 26 juillet. — Arrêt du Conseil, qui renvoieau Conseil royal des finances et du commerce ,l’instance d’entre les trois états de la ville deMetz et les fermiers de la forge de Moyenvic . V.le Reg. des Ar. du Cons., concernant les eaux etforêts, année 1788, fol. 244-
IWWWWV^/VWX/V^/WVVW'VVXV'YlV'WWV^.X/WWWWWXW
1788. 2 août. ARRÊT DU CONSEIL,
Qui ordonne la visite et reconnaissance du bois dé-pendant de l’abbaye de Mont-Sainte-Marie, dé-fend le parcours dans les parties non déclarées dé-fensables, et permet d’exploiter annuellement eten jardinant sur 20 arpens tous les sapins et hêtresau-dessus de 3 pieds de tour, à charge de conserver,dans chaque coupe , une bordure de 3o pieds aunord et au midi.
Sur la requête présentée au Roi en son Conseil,par les abbé, prieur et religieux de l’abbaye deMont-Sainte-Marie , contenant, etc.
Le Roi en son Conseil, ayant égard à la requête,a ordonné et ordonne que par le sieur de Marizy,grand-maître des eaux et forêts du département deBourgogne, comté de Bourgogne et Alsace , ou celuides officiers de la maîtrise particulière des lieux, qu’iljugera à propos de commettre, il sera incessammentprocédé à la visite et reconnoissance générale desforêtsdépendantes de l’abbaye de Mont-Sainte-Marie et quetout parcours sera interdit dans les portions desdites fo-rêts où il sera jugé nuisible, jusqu’à ce qu’elles aient étédéclarées défensables; fait en conséquence,Sa Majestétrès-expresses inhibitions et défenses aux supplians,ainsi qu’à leurs fermiers , aux usagers dans lesditesforêts, et à tous au très de laisser pâturer aucune espècede bestiaux dans lesdites portions de forêt, à peinede 5 oo liv. d’amende contre chaque contrevenant etd’être procédé contre eux extraordinairement; or-donne en outre , Sa Majesté, que l’Arrêt de Régle-ment de 1730 pour l’administration des forêts ensapins de la Franche-Comté , ainsi que le procès-verbal d’aménagement des bois de ladite abbaye,fait en 1733, seront exécutés selon leur forme etteneur; ce faisant, permet Sa Majesté aux suppliansd’exploiter annuellement et en. jardinant, sur l’éten-due de 20 arpens desdits bois, tous les sapins ethêtres au-dessus de 3 pieds de tour qui y seront, enpréférant les anciens et dépérissans , à la charge parles supplians de conserver tous les arbres de quelqueessence et grosseur qu’ils soient T sur un espace de3 o pieds au nord et au midi dans chaque coupe danstoute leur longueur et largeur, à peine de 1,000livres d’amende et de pareille peine contre le jugedes Leux en cas de contravention de sa part aux pré-
j>ar le lieutenant de ladite maîtrise, le 21 avril 1787, |que Sa Majesté, en tant que de besoin, évoquera à soi :et à son Conseil, révoquer ledit Arrêt du Conseildudit jour 21 février 1786; casser et annuller tantladite délivrance du 27 novembre de la même année,que tout ce qui s’en est ensuivi; et statuant, parnouveau jugement, et ayant égard aux délibérationsdes 20 et 4 avril 1785 et 3 décembre 1786, permettreauxdits habitans de Thury de couper, par eux-mêmes , et à leur singulier profit , les arbres ancienspéris , dépérissans, de mauvaise venue et sur le re-tour, qui se trouveront dans les trois quarts de leursbois mis en coupes réglées, suivantle plan etarpen-tage fait par l’arj.enteur de la maîtrise particulièred’Autun , et ce, à fur et mesure de l’exploitationdesdites coupes, selon l’ordre d’icelles , et confor-mément à l’Ordonnance de 1669; sauf à faire réglerà la forme des Ordonnances et Réglemens, surchaque ordinaire, et à moins de frais que faire sepourra, la portion que chaque habitant y aura, auxoffres que font les habitans de faire entourer leursbois de fossés et clôtures suffisantes et de semer desglands dans toutes les places vides pour les repeu-pler; déclarant m'anmoins ce dont il leur sera donnéacte, qu’ils 11’entendent aucunement approuver l’ar-pentage et le plan fait par l’arpenteur delà maîtrise
Î iarticuIièred’Autun, protestant au contraire contrees énonciations contenues aux procès-verbaux decet arpenteur, quia englobé dans les bois, au moins60 arpens , aux climats de Ruere et de la Pué qui nesont que de simples pasquiers, sur lesquels il 11’y a
Î 'amais eu de bois et où il n’en croîtra jamais, et suresquels le pâturage est absolument nécessaire à lacommunauté ; dispenser enfin lesdits habitans desLettres-Patentes exigées par l’Ordonnance de 1669.Vu ladite requête signée Benoist, avocat desdits ha-bitans de r l bu ry, ensemble les pièces jointes ; savoir,i°. la délibération prise par la communauté, le 24avril '785; 2°. copie de l’Arrêt du Conseil du 21février 1786,611 suite de laquelle sont copies de l’Or-donnance du grand-maître au département de Bour-gogne , l’enregistrement dudit Arrêt en la maîtriseparticulière d’Autun , le 22 octobre 1786, et de ladélivrance du quart de réserve des bois en question ,faite parla même maîtrise, le 27 novembre suivant;3 °. la nouvelle délibération prise par ladite com-munauté de Thury , le 3 décembre 1786; 4 °- s011acte d’opposition signifié eu conséquence le 11 duditmois de décembre; 5 °. enfin l’assignation donnée àladite communauté à la requête du sieur Valviu,adjudicataire dudit quart de réserve, le 29 avril 1 787,l’avis du sieur Amelot, intendant et commissairedéparti en Bourgogne , et celui du sieur Demarizigrand -maître des eaux et forêts du département deBourgogne, comté de Bourgogne et Alsace , des 23et 26 février dernier. Ouï le rapport, etc.