RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1801 ( an 9 ). 54 y

vateurs ne suivent pas dans leur correspondanceavec nous une marche uniforme que le bon ordrerend nécessaire.

Vos lettres doivent présenter les indications pro-pres à faciliter dans nos bureaux les recherches etfa prompte expédition des affaires. Nous vous prions,à cet effet, de présenter chaque affaire par unele’ttre particulière , et de donner à chacune un n°.que vous suivrez sans interruption et sans égard àla différence des affaires que vous traiterez. Vousvoudrez bien aussi rappeler le n°. de nos lettres etnous accuser la réception de la présente.

leur prestation de serment. Les gardes continuentd’être payés comme par le passé. V. le Méin. for.,

t. 4 > p- 36 .

1801.22 juin. (3 messidor an 9 . ) — Circulairen°. 12 , Renseignemens demandés sur l’abus dela chasse dans les forêts de l’état. Y. le Mém.for., t. 41 p- 38 .

1801.26 juin. (7 messidor an 9. ) — Circulairen°. i 3 , Affectation d’un garde général près dechaque conservateur .V. le Mém. for , t. 4, p. 3 ç.

1801. 7 mai. ( 17 floréal an 9.) — Circulairen°. 5 , relative à l’uniforme des agens forestiers.V. le Mém. for. , t. 4 > !>• 3 i.

1801. 27 mai. (7 prairial an 9.) -—Instructionpour les conservateurs , inspecteurs et sous-ins-pecteurs des forêts. V. le Mém. forest. de l’an 9 ,p. 3 97 .

Nota. Comme cette Instruction se trouve remplacée parcelle <1.1 a 3 mars 1821 , nous avons jugé inutile de la repro-duire ici.

180t. 12 juin. (23 prairial an t).) — Circulairen°. 8 bis , portant invitation d’apporter une justeéconomie dans l'impression du cahier des charges,attendu que les frais, lorsqu’ils sont considéra-bles , influent sur le prix des ventes.

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1801. 12 juin. ( 23 prairial an 9. )

CIRCULAIRE N». 9}

Qui autorise les conservateurs à faire procéder auxopérations préliminaires aux ventes par les inspec-teurs ou sous-inspecteurs , dans le cas où quelqueemploi d’inspecteur ou sous-inspecteur se trouve-rait vacant.

La nomination des nouveaux agens forestiers etleur arrivée à leur destination vous mettent à portéede faire procéder, si d’ailleurs les préalables pres-crits par notre circulaire n°. 1 ont été remplis ,aux opérations préliminaires aux ventes. Nous nedoutons pas que vous n’ayez donné en conséquenceles instructions nécessaires à ceux de vos agens quivous sont subordonnés ; mais peut-être en est-ilquelqu’un qui ne soit pas encore rendu à sa desti-nation. Dans ce cas comme dans celui où quel-que emploi d’inspecteur ou sous-inspecteur se trou-veroit encore vacant, vous feriez faire les opérationspar l’inspecteur ou le sous-inspecteur, conjointementavec le garde général dans toute l’inspection ; il nefaut pas que le service soit un seul moment inter-rompu.

1801. 20 juin. ( I er . messidor an 9. )— Circulaire ,n°. 11, Envoi aux conservateurs de certificats deservice necessaires pour le paiement de leur trai-tement. Les inspecteurs et sous-inspecteurs nesont payés des leurs qu’à compter du jour de

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1801. 6 juillet. (17 messidor an 9. )CIRCULAIRE N°. 14,

Les bois communaux sont soumis au même régimeque les bois de l’état; invitation aux agens fores-tiers d’en réparer les désordres.

Vous savez, C. que les bois appartenantaux communautés d’habitans sont du nombre deceux soumis à notre adminisiration. Il n’est sorte dedésordres et de dévastations qui n’aient eu lieu dansla plupart de ces bois, depuis la révolution. Descoupes ordinaires y ont été faites par anticipation ;d’autres ont été forcées ; ce qui a dérangé l’ordre desaménagemens. Plusieurs communes ont disposé deleurs futaies sur taillis, même de leurs quarts deréserve sans permission, ou en vertu d’actes émanésd’autorités incompétentes pour de pareilles dispo-sitions. Presque généralement, les bestiaux ont étéintroduits dans les cantons nouvellement exploités,ou du moins non encore déclarés défensables ; d’oùil est résulté des abroutissemens préjudiciables à lareproduction.

Dans cet état, il n’importe pas seulement de veil-ler à ce que de tels abus ne se perpétuent point, ilfaut encore s’occuper des moyens de réparer, autantque possible , le mal quia été fait. Il est nécessaire,pour cela , que vous donniez une attention touteparticulière aux bois communaux, et que vous met-tiez au nombre de vos devoirs essentiels le soind’en faire la visite dans vos tournées, conformémentaux articles I«., Il, III et VII, du §. I er . de l’ins-truction du 7 prairial. Il est nécessaire aussi quevous chargiez vos subordonnés, et notamment lesgardes généraux, de les parcourir souvent; de s’as-surer s’il est établi des gardes pour veiller à leur con-servation , si ces gardes font leur devoir, s’ils cons-tatent les délits qui s’y commettent, et s’ils ontdonné suite à leurs procès-verbaux. Les agens fores-tiers doivent exercer sur ces bois la même surveil-lance que sur ceux appartenant à l’état, et vousrendre compte de tout ce qu’ils y auront remarquéde contraire au bon ordre et à la conservation desbois, pour que vous puissiez vous-même nous endonner connoissance.

Nous vous invitons à vous Occuper sans différerde cet important objet, et nous vous rappelons, àcette occasion, les dispositions de l’arrêté du Direc-toire exécutif du 8 thermidor an 4j q u i défend aux

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