5.' t 8 RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1801 (an 9).

corps administratifs d’ordonner ni d’adjuger aucunecoupe extraordinaire de bois, qu’en -vertu de l’au-torisation du gouvernement, à peine de nullité desadjudications et de tous dommages et intérêts, et quicharge les agens forestiers, sous leur responsabilité,de s’opposer à toute coupe extraordinaire, qui neseroit pas revêtue de ces formalités.

Vous voudrez bien nous accuser la réception dela présente.

1801. 6 juillet. (17 messidor an 9. ) Circulairen°. i 5 - Les agensforestiers doivent faire connoîtrel’étendue des bois domaniaux et communaux ,par tenans et aboutissons , et par aires de vent.V. le Mém. for., tom. 4 , p a g- 4 2 -

1801. il juillet. ( 22 messidor an g. ) Circulairen°. 16. Perceptions interdites sur les adjudicationsau-delà des frais légitimement faits pour l’adju-dication. — Les conservateurs chargés de veillerà la répression des abus sur cet objet. V. le Mém.for. , tom.4, pag- 4 2 -

1801. 22 juillet. ( 3 thermidor an 9 ). Circulairen°. 17, sur le numérotage particulier des marteauxdes inspecteurs et sous-inspecteurs de la mêmeconservation. V. le Mém. for., tom. 4 y pag. 43 -

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1801. 2.5 juillet. ( 6 thermidor an g.)CIRCULAIRE N°. 19,

Agens forestiers : Circonspection qu’ils doiventapporter dans Vexercice de leurs attributions. —Il leur est interdit de faire des reglemens ainsi quede prendre des arrêtés, en aucun cas.

Les premiers pas d’une administration nouvelle,C. sont toujours semés de quelques obstacles,les autorités parmi lesquelles elle est classée oucherche à se classer , suivent attentivement son dé-but, et ses actes sont exposés à être taxés d’incom-pétence : elle se doit donc de ne marcher qu’avec cir-conspection , et en cherchant à éviter tout froisse-ment.

Ces vérités ne sont pas étrangères aux agens dunouveau régime forestier; cependant il pourroit s’entrouver parmi eux, qui, sans croire les méconnoitre,fissent des actes qui y seroient contraires.

Un moyen de l’éviter, est de leur transmettre enentier nos instructions , et de ne faire de réglemensni prendre d’arrêtés en aucun cas, sauf à nous pro-poser les mesures générales que les circonstancespeuvent exiger.

Les anciens grands-maitres rendoient des ordon-nances; mais iisavoient une juridiction; nul autrequ’eux ou leurs agens ne s’immisçoientdans la ventedes bois ni dans leur manutention.

La nouvelle administration, privée de ces avan-tages , a à se diriger entre l’autorité des préfets etcelle des tribunaux, et de cette différence de posi-tion , doit résulter une conduite que la prudencepuisse toujours avouer.

Ces observations nous sont dictées par l’intérêtdu service; nous désirons que si elles sont appli-cables à quelques agens forestiers, l’exemple ne s’enrenouvelle pas.

Nous vous prions de nous accuser la réceptionde la présente, et des exemplaires qui s’y trouventjoints.

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1801. 25 juillet. ( 6 thermidor an 9. )CIRCULAIRE N°. 20,

Agens forestiers. Les égards qu’ils doivent auxpréfets.

Nous sommes informés que des préfets ont, dansquelques départemens, remarqué que des agens fo-restiers y ont fait en cette qualité des tournées gé-nérales , sans s’être fait connoître de ces magistratspiar aucune marque d’égards.

Cependant, la première autorité civile doit par-tout s’attendre que des agens quelconques, mêmeceux qui seroient les plus étrangers à ses attribu-tions, se montreront jaloux d’établir avec elle desrapports de devoir ou d’honnêteté.

D’ailleurs, les préfets ont à leur disposition lamain-forte ordinaire, dont, en tant d’occasions,peut avoir besoin la conservation des forêts; et lavente des coupes qui s’y font leur est attribuée.

Ces deux grands motifs de s’élablir en bonne har-monie avec eux, n’auroient pas dû être méconnuspar ces agens. Nous en aurions parlé dans notreInstruction du 7 prairial, si tout ce qui est de con-venance ne devoit pas plutôt être senti que prescrit.

Nous sommes persuadés que si parmi les agensqui vous sont subordonnés, il en étoit qui eussentcommis l’oubli dont il s’agit, vous leur observeriezde le réparer , et vous nous en rendriez compte, afinque nous fussions assurés qu’ils se seroient confor-més en cela aux intentions de l’administration.

Nous vous prions de nous accuser la réception dela présente, et des exemplaires qui s’y trouventjoints.

1801. 2 août. ( 14 thermidor an 9.)—Circulairen°. 21, portant que les paquets pesant plus d’unkilogramme , doivent être adressés par les message-ries , et les imprimés mis sous bandes. Y . le Mém.for. , tom. 4 j p. 47*

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1801. 2 août. ( 14 thermidor an 9. )CIRCULAIRE N°. 22,

Bois communaux. Délivrances extraordinaires. Lesagens forestiers doivent se concerter à cet égard, avec MM. les préfets.

L’une des causes de la diminution des bois doitêtre attribuée, C. à la facilité avec laquelle lescommunes demandent des délivrances extraordi-