RËGLEMENS FORESTIERS. — Annjîe 1801 (an 9). 5/19

naires, telles que celles de leurs quarts de réserveou de vieilles écorces qui se trouvent sur leurs coupesordinaires. Il a été souvent recommandé aux agensforestiers de ne favoriser en aucune manière ce pen-chant des communes , d’autant qu’il est souventexcite par les vues personnelles de quelque habitant :mais cette invitation rencontroit pour obstacle dansson exécution, le mode de paiement du salaire deces agens à tant l’arpent de coupe ; aussi ne s’est-onpas aperçu qu’elle ait eu des résultats efficaces.

L’intérêt des communes étant le seul qu’aient àconsulter les nouveaux agens forestiers , nous de-vons attendre de leur zèle que toute demande endélivrance du genre de celle dont il s’agit, sera pareux sévèrement discutée, et qu’ils ne donneront surce point que des avis très-motivés : ils s'exposeraientsans cela à être en contradiction avec les préfets,qui sont toujours consultés à cet égard, comme étànt,par leur place , les tuteurs des communes.

Cette circonstance pouvant offrir un moyen deplus de rapports entre les conservateurs et les pré-fets, et être utile à l’objet dont nous vous entrete-nons, nous pensons que l’instruction des affairesqui y sont relatives, devrait avoir lieu de concertavec ces magistrats : ainsi, s’ils renvoient des péti-tions des communes aux conservateurs, ils sontfondés à attendre d’eux les instructions qu’ils leurdemandent ; et si les communes s’adressent directe-ment aux conservateurs, ou si nous leur transmet-tons les mémoires qu’elles nous auront adressés, ousur lesquels le Ministre des finances nous aura con-sultés, il convient, lorsque le préfet n’aura pas en-core donné son avis, cju’ils le mettent à portée dele faire, en lui faisant passer la pétition apostilléede leurs observations. C’est par ce concours mutuelque les délais de ces sortes d’affaires seront abrégés,que la surveillance des bois des communes sera plusefficace, et que se préparera la restauration qu’exigeleur dégradation inouie.

Vous êtes trop pénétré de la nécessité de mettreun terme aux mauvais effets de l’imprévoyance descommunes sur un objet aussi intéressant, pour quenous puissions douter de votre empressement à suivreune mesure tendante à procurer cet avantage.

xva\v^xvu\a\\avw\vwvvwvcvtvwc\\\va\\\wv\ai

1801. a août. ( 14 thermidor an <). )CIRCULAIRE N°. 2 3 ,

Poursuite des délits à la requête des agens. sicti-vite à y mettre. Visa du directeur du jury.

Quelques substituts des commissaires du gou-vernement près les tribunaux criminels , C. ,ont élevé la question de savoir si les citations àdonner aux délinquans forestiers dévoient être faitesau nom de ces substituts, ou continuer de l’être aunom des agens forestiers.

Nous déférions de cette question au ministre de lajustice , lorsque nous avons reçu de lui une lettre,de laquelle est extrait le passage suivant :

tc Je crois que pour prévenir toute espèce de dif-» ficulté à cet égard, il convient que vous fassiez

» observer à ceux des nouveaux administrateurs fo-» restiers que vous désignerez pour faire la pour-33 suite des délits forestiers, que la nouvelle organi-33 sation judiciaire et la loi du 7 pluviôse dernier,33 relative à la poursuite des délits en matière crimi-33 nelle et correctionnelle, n’ont apporté aucun chan-33 gement au mode de procéder en pareil cas. L’ad-33 ministrateur forestier, tel que vous le désignerez,33 devra toujours intenter l’action à sa requête, et33 traduire directement les délinquans devant le tri-33 bunal compétent, en faisant préalablement sa ci-33 tation , lorsqu’il saisira le tribunal d’arrondisse-33 sement d’un délit correctionnel par le directeur33 du jury, conformément à l’article 182 du Code des33 délits et des peines. Le directeur du jury seraseu-33 lement tenu , pour remplir le vœu de l’article 1233 de la loi du 7 pluviôse dernier , de prendre, avant33 de donner son visa , les conclusions des substi-33 tuts du commissaire du gouvernement, près le33 tribunal criminel (1).

33 II est encore nécessaire que vous recommandiez33 à ceux des administrateurs forestiers auxquels33 vous confierez la poursuite des délits forestiers,33 de mettre dans cette poursuite la plus grande33 exactitude et la plus grande célérité. Dans plu-33 sieurs départemens, cette partie des fonctions des33 agens de l’administration forestière a été jusqu’à33 présent très-négligée; et c’est cette négligence,33 qui est une des principales causes de la multipli-33 cité des délits qui se commettent dans les forêts33 nationales. Je compte beaucoup sur votre surveil-33 lance et sur le zèle des nouveaux agens de votre33 administration , pour rendre à l’action de la jus-33 tice, en cette partie , toute son activité. 33

Nous espérons, citoyen, que les agens qui voussont subordonnés rempliront les intentions du mi-nistre , en ce qui concerne la poursuite des délitsconfiée à chacun d’eux : c’est sur-tout de votre sur-veillance que nous attendons l’amélioration qu’ildésire en cette partie. Nous venons de l’assurernous-mêmes de votre zèle à cet égard, et de lui observerque la poursuite des délits, dans le régime actuel ,concerne chacun en droit-soi, les inspecteurs, sous-inspecteurs, et nous-mêmes.

1801. 20 août. (2 fructidor arc 9.) Circulaire n°. 24.Demande de l’état des bois etforêts sous la maindu domaine , non aliénables , aux termes de la loidu 2 nivôse an 4 (23 décembre 1795). Y. leMém. for., tom. 1, p. 5 2 .

VWVWWVWVW* */WWWVWWVW*fWWWWWWVWVV

1801. 22 août. ( 4 fructidor an 9. )CIRCULAIRE n°. 25.

Repeuplement des forêts. Semis. Plantations. Ré-cepage. Couchage. Pépinières. Concessions deterrains vagues.

Nous avons parlé dans nos Instructions, C.

(1) Cette disposition a, depuis, été abrogée.